Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023" chez EUROVIA ATLANTIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EUROVIA ATLANTIQUE et les représentants des salariés le 2023-02-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04423017365
Date de signature : 2023-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA ATLANTIQUE
Etablissement : 41239723400276 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-08
NEGOCIATION ANNUELLE 2023
EUROVIA ATLANTIQUE
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La société EUROVIA ATLANTIQUE dont le Siège Social est 20, Rue du Bel Air – BP 10205 – 44472 CARQUEFOU Cedex,
Représentée par xxxxx agissant en qualité de Président,
D’UNE PART,
Et
L’organisation syndicale :
C.G.T., représentée par xxxxx, Délégué syndical central,
D’AUTRE PART.
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées les 18 et 26 janvier 2023 ainsi que le 3 février 2023 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs et accessoires de salaires
Salaires Personnel Ouvrier et ETAM
xxxxx
Salaires Personnel Cadre
xxxxx
Accessoires de salaire
xxxxx
Article 2 : Autres dispositions
Durée et aménagement du temps de travail
Les parties conviennent de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’aménagement du temps de travail signé le 8 février 2023.
xxxxx
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.
Partage de la valeur ajoutée
La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par un accord de participation et par un accord d’intéressement signé le 22 juin 2020, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022.
Article 3 : Publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Il sera également remis un exemplaire original à l’organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Carquefou, le 8 février 2023
En 3 exemplaires
Pour la C.G.T. Pour la société EUROVIA ATLANTIQUE
Xxxxx xxxxx
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