PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

EUROVIA ATLANTIQUE

Entre les soussignés :

La Société EUROVIA Atlantique dont le Siège Social est 20, Rue du Bel Air - BP 10205 – 44472 CARQUEFOU Cedex.

Représentée par xxx ;

D’une part,

Et

L’organisation syndicale :

• C.G.T., Représentée par xxx.

• C.F.D.T., Représentée par xxx.

D’autre part.

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Le présent procès-verbal d’accord fait suite aux réunions de négociation des 17 et 24 janvier 2018 entre la Direction et les Organisations syndicales mentionnées.

Article 1 – Champ d’application

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre de la société EUROVIA ATLANTIQUE à compter du 1^er janvier 2018.

Article 2 – Convention salariale

Article 3 – Accessoires de salaires

Article 4 – Durée du travail

Les parties renvoient à l’application de l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise.

Article 5 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.

Article 6 – Partage de la valeur ajoutée

La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par un accord de participation et par un accord d’intéressement signé le 30 juin 2017, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2017.

Article 7 – Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

• de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;

• du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Un exemplaire original du présent accord signé des parties est remis ce jour en main propre à xxx, délégué syndical central CFDT, et à xxx, délégué syndical central CGT.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

Fait en 5 exemplaires à Carquefou

Le 1^er février 2018

Pour la société EUROVIA Atlantique

xxx

Pour l’Organisation Syndicale CFDT

xxx

Pour l’Organisation Syndicale CGT

xxx