Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2020" chez EUROVIA ATLANTIQUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EUROVIA ATLANTIQUE et les représentants des salariés le 2020-02-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04420006507
Date de signature : 2020-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA ATLANTIQUE
Etablissement : 41239723400276 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-13

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE 2020

EUROVIA ATLANTIQUE

Entre les soussignés :

La Société EUROVIA Atlantique dont le Siège Social est 20, Rue du Bel Air - BP 10205 – 44472 CARQUEFOU Cedex.

Représentée par xxxxx, en qualité de Président ;

D’une part,

L’organisation syndicale :

C.G.T., Représentée par xxxxx, assisté de xxxxx.

D’autre part.

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Le présent procès-verbal d’accord fait suite aux réunions de négociation des 27, 29 janvier et 6 février 2020 entre la Direction et l’Organisation syndicale mentionnée.

Article 1 – Champ d’application

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre de la société EUROVIA ATLANTIQUE à compter du 1^er janvier 2020.

Article 2 – Convention salariale

Personnel Ouvrier et ETAM
Personnel Cadre

Article 3 – Accessoires de salaires – Montants applicables au 1^er janvier 2020

Article 4 – Durée du travail

Les parties renvoient à l’application de l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise.

Article 5 – Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.

Article 6 – Partage de la valeur ajoutée

La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par un accord de participation et par un accord d’intéressement signé le 30 juin 2017, et entre dans le champ de Plan Épargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019.

Article 7 – Publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Un exemplaire original du présent accord signé des parties est remis ce jour en main propre à xxxxx, délégué syndical central CGT.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

Fait en 4 exemplaires à Carquefou

Le 13 février 2020

Pour la société EUROVIA Atlantique

xxxxx

Pour l’Organisation Syndicale CGT