Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'encadrement des services expéditions nuit et transports du 30 septembre 2020" chez JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST (Siège)

22 juillet 2022

AVENANT N°1 À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A L’ENCADREMENT DES SERVICES EXPÉDITIONS NUIT & TRANSPORTS

DU 30 SEPTEMBRE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par […], agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part.

PRÉAMBULE

Le présent avenant résulte des négociations menées dans le cadre du projet initialement présenté au Comité Social et Économique de la CHARENTE LIBRE le 04 octobre 2021 et au Comité Social et Économique de la SAPESO le 21 octobre 2021 visant à l’optimisation du parc d’imprimeries du Groupe Sud Ouest en centralisant à Bordeaux dans un premier temps, à compter du 1^er septembre 2022, la production de ses titres Charente Libre, Dordogne Libre et Hebdomadaires et, dans un second temps, la production de Pyrénées Presse, soit au plus tard au 1^er janvier 2024.

C’est dans ce cadre que la Direction de la SAPESO et l’organisation syndicale SOM-CGT ont ouvert des négociations en vue de discuter des organisations du travail découlant de la restructuration envisagée, au constat, notamment, que l’intégration à Bordeaux de la fabrication des hebdomadaires initialement produits à Charente Libre et à Pyrénées Presse nécessitait des adaptations spécifiques concernant :

• Les organisations de travail pour les équipes de jour et de nuit (Impression, Expéditions, Maintenance, Moyens Généraux, Transport) ;

• Les horaires de travail (Impression, Expéditions, Maintenance) ;

• Les conditions de rémunération.

Dans ce contexte, la Direction de la SAPESO et l’organisation syndicale SOM-CGT ont ouvert des négociations en vue de réviser l'accord d'entreprise relatif à l’encadrement des services Expéditions Nuit & Transports signé le 30 septembre 2020 (ci-après “l’Accord”)

Le présent avenant emporte ainsi révision des dispositions de l'accord d'entreprise relatif à l’encadrement des services Expéditions Nuit & Transports signé le 30 septembre 2020 qu’il modifie.

Les autres dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant n°1 demeurent en vigueur dans leur rédaction non contraire aux présentes.

CECI ÉTANT PRÉCISÉ, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – PORTÉE DE L’AVENANT À L'ACCORD

Le présent avenant à l’Accord est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail et porte révision partielle de l’accord d’entreprise relatif à l’encadrement des services Expéditions Nuit & Transports du 30 septembre 2020.

En conséquence, à compter du 1^er septembre 2022, le présent avenant annule et remplace, en s’y substituant, les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’encadrement des services Expéditions Nuit & Transports du 30 septembre 2020 qu’il révise.

ARTICLE 2 – DURÉE DE L’AVENANT À L'ACCORD

Le présent avenant à l’Accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1^er septembre 2022.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 10 de l’Accord.

ARTICLE 3 – RÉVISION DU PARAGRAPHE “HORAIRES” DE L’ARTICLE « ORGANISATION DU TRAVAIL DE L’ENCADREMENT » DE L’ACCORD

[…]

ARTICLE 4 - CREATION DU PARAGRAPHE "RÉMUNÉRATION" AU SEIN DE L’ARTICLE « ORGANISATION DU TRAVAIL DE L’ENCADREMENT » DE L’ACCORD

[…]

ARTICLE 5 – RÉVISION DE L’ARTICLE “CLAUSE DE REVOYURE”

Les parties conviennent d’un commun accord de réviser les stipulations de l’article 8 de l’Accord qui seront désormais rédigées comme suit :

“Les parties conviennent de se réunir au cours du second semestre de l’année 2023 pour faire le point sur les incidences de l’application du présent Accord et de son avenant n°1”.

ARTICLE 6 - DÉPÔT & PUBLICITÉ

Un exemplaire du présent avenant sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance.

Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie du présent avenant devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.

Le présent avenant en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DREETS de Nouvelle Aquitaine.

Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2022

Les syndicats La Direction de la SAPESO

SUD OUEST MEDIA CGT