Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la DSI de la sapeso du 30 septembre 2020" chez JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST (Siège)

18 octobre 2022

AVENANT N°1 À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DSI DE LA SAPESO

DU 30 SEPTEMBRE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par […], agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT,

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part.

PRÉAMBULE

Le présent avenant résulte des négociations menées entre la Direction de la SAPESO et l’organisation syndicale SOM-CGT afin de clarifier le périmètre d’intervention du service support de la DSI et de déterminer les modalités d’élargissement de ce périmètre en cas d’intégration de nouvelles sociétés au sein du Groupe Sud Ouest.

Dans ce contexte, la Direction de la SAPESO et l’organisation syndicale SOM-CGT ont ouvert des discussions en vue de réviser l'accord d'entreprise relatif à la DSI de la SAPESO signé le 30 septembre 2020 (ci-après “l’Accord”)

Le présent avenant emporte ainsi révision des dispositions de l'accord d'entreprise relatif à la DSI de la SAPESO signé le 30 septembre 2020 qu’il modifie.

Les autres dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant n°1 demeurent en vigueur dans leur rédaction non contraire aux présentes.

CECI ÉTANT PRÉCISÉ, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Portée de l’avenant à l’Accord

Le présent avenant à l’Accord est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail et porte révision partielle de l’accord d’entreprise relatif à la DSI de la SAPESO du 30 septembre 2020.

En conséquence, rétroactivement à compter du 1er octobre 2022, le présent avenant annule et remplace, en s’y substituant, les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la DSI de la SAPESO du 30 septembre 2020 qu’il révise.

ARTICLE 2 – Durée de l’avenant à l’Accord

Le présent avenant à l’Accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet rétroactivement à compter du 1^er octobre 2022.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 10 de l’Accord.

ARTICLE 3 - Révision de l’article 4 "EFFECTIF ET ORGANISATION DE LA DSI - § Pôle Support"

[…]

ARTICLE 4 – Révision de l’article 3a) de l’annexe catégorielle à l’Accord - Pôle Support intitulé “Missions”

Les parties conviennent d’un commun accord de réviser les stipulations de l’article 3a) de l’annexe catégorielle à l’Accord qui seront désormais rédigées comme suit :

“ a) Missions

• Accompagner la mise en production sous le contrôle de l’encadrement. Déployer et maintenir les systèmes (logiciels et matériels) informatiques, téléphoniques (fixes ou mobiles) et réseaux de tous les secteurs et périmètres confondus.

• Assurer le support auprès des utilisateurs.

• Prendre en charge les appels, traiter les sujets, alerter la hiérarchie sur les incidents et informer à l’aide d’outils de reporting.

• Assurer le maintien en conditions opérationnelles des outils (matériels et logiciels actuels ou à venir) informatiques, téléphoniques (fixes ou mobiles) et réseaux qui sont sous la responsabilité de la DSI. La maintenance sera préventive et/ou curative.

• Assurer la maintenance, la gestion et l’administration des services de messagerie.

• Assurer la maintenance, la gestion et l’administration de premier niveau de la sécurité en coordination avec le Pôle Infrastructure et Sécurité.

• Faire la liaison avec les services supports des prestataires, en coordination avec l’encadrement.

• Proposer et/ou appliquer des solutions préventives et correctives aux systèmes d’informations pour l’ensemble des ressources et matériels sous sa responsabilité. Dans ce cadre, elle peut également être force de proposition pour des solutions alternatives à des solutions existantes ou pour enrichir les outils mis en place et effectuer la mise à jour des procédures et documentations techniques.

• Veiller au bon fonctionnement des équipements informatiques, téléphoniques et réseaux installés et/ou hébergés à la SAPESO, ainsi que dans les entités du périmètre qui sont sous la responsabilité de la DSI.

• Sur le périmètre de la holding (GSO SA) et des filiales du Groupe Sud Ouest (SAPESO, Etudes & Médias, Terre de vins, TV7, TVPI, Digivision, AIMV, Newsroom 365, Placeco - Bordeaux Média, APS, Editions Sud Ouest, Côte Ouest, S2D, Pyrénées Presse, Charente Libre, Dordogne Libre, SEPL, GSO Interactive - liste indicative établie à ce jour), assurer une prestation technique et/ou d’appui des équipes existantes, à la condition d’avoir la connaissance et formation suffisante des applications, métiers et process sur lesquels ils sont amenés à intervenir.

Toute modification conséquente des missions fera, avant sa mise en place, l’objet d’un échange paritaire. De même, toute nouvelle société du Groupe Sud Ouest, qui serait amenée à être intégrée dans le périmètre d’intervention du pôle Support, fera l’objet d’un échange paritaire préalable afin de valider cette intégration. En fonction de son importance en termes de postes de travail ou de process, il pourra être conclu un avenant à l’Accord ”.

ARTICLE 5 – RÉVISION DE L’ARTICLE 8 “CLAUSE DE REVOYURE”

Les parties conviennent d’un commun accord de réviser les stipulations de l’article 8 de l’Accord qui seront désormais rédigées comme suit :

“Les parties conviennent de se réunir au cours du second semestre de l’année 2025 pour faire le point sur les incidences de l’application de l’Accord et de son avenant n°1”.

ARTICLE 6- DÉPÔT & PUBLICITÉ

Un exemplaire du présent avenant sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance. Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie du présent avenant devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.

Le présent avenant en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DREETS de Nouvelle Aquitaine. Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 18 octobre 2022

Les syndicats La Direction de la SAPESO

SUD OUEST MEDIA CGT