Accord d'entreprise "UN AVENANT A l’ACCORD DU 28/01/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez TRIXELL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRIXELL et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2020-07-02 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T03820005902
Date de signature : 2020-07-02
Nature : Accord
Raison sociale : TRIXELL
Etablissement : 41119504300012 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-22) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23) UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10) UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-02

  1. AVENANT A l’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

    SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

La Société TRIXELL, S.A.S au capital de 8 500 000 Euros, dont le siège social est situé Z.I. Centr’Alp, 460 rue du Pommarin, BP n°21, 38 346 MOIRANS Cedex, représentée par X, Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat CFDT, représenté par X

Le syndicat CFE-CGC, représenté par X

Le syndicat CGT, représenté par X

d’autre part,

PREAMBULE

Les dispositions de cet avenant ont pour objet la modification des jours de travail par les équipes de fin de semaine sur les jours fériés de l’année 2020.

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies sur ce sujet le jeudi 25 juin 2020 et ont convenu de la mesure suivante :

ARTICLE 1  – JOURS FERIES DE SEMAINE TRAVAILLES EN 2020 PAR LES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

L’accord sur l’Aménagement du temps de travail 2020 conclu le 28 janvier 2020 avec les Organisations Syndicales représentatives fixe, dans le 1er article, les jours fériés travaillés par les équipes de fin de semaine : lundi 13 avril, vendredi 8 mai et jeudi 21 mai 2020.

Par le présent avenant, il est convenu que les équipes de fin de semaine travailleront également le jour férié suivant : Mardi 14 juillet 2020.

Cette modification intervenant dans un délai de prévenance inférieur à 4 semaines, il est convenu avec les parties signataires que le travail sur cette journée se fera sur la base du volontariat.

ARTICLE 2 – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il prendra fin au 31 décembre 2020.

  1. ARTICLE 3 – DEPOT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4, sous forme électronique en un exemplaire pdf signé et en un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et, un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Fait à Moirans en 5 exemplaires, le 02 juillet 2020.

Pour la Direction,

X

Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales représentatives,

CFDT X

CFE-CGC X

CGT X

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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