Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE" chez CAT LES CHEVAUX BLANCS - ASS PROGECAT (Siège)

Procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Présents : Elodie Martineau, déléguée syndicale CFDT, Eric Lottet, directeur.

Madame Martineau et Monsieur Lottet se sont rencontrés le 17 octobre 2022 pour échanger sur les sujets suivants.

Ajustement de la méthode de calcul de l’obligation due dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.

Monsieur Lottet propose de prendre la méthode la plus avantageuse pour les salariés.

• Nb de semaines travaillées converties en nb d’heures de travail

• Nb de jours travaillables pour déterminer le nb d’heures à effectuées sur l’année.

Selon la méthode utilisée, l’obligation due entre le 01 juin 2022 et le 31 mai 2023 est de 1604 heures (méthode 1) et 1596 heures (méthode 2).

Les deux parties conviennent d’utiliser la méthode la plus favorable.

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dont le maintien de la prime du dimanche dans le cadre d’un arrêt de maladie

Monsieur Lottet propose de supprimer cette disposition afin de renforcer l’équité entre les salariés et notamment faire en sorte que les traitements soient différents selon que l’on vienne travailler un dimanche ou un jour férié. Les deux parties sont d’accords.

Madame Martineau propose de mettre en contrepartie le maintien de cette prime lors de la prise de Cps de salariés afin que ceux-ci puissent prendre des semaines entières sans perte de salaire. Elle propose aussi d’encadrer cette proposition (principe d’équité entre salariés ; ces derniers auront un nombre limité de semaine à poser où des dimanches seraient en principe travaillés sans perte de salaire).

Monsieur Lottet va vérifier l’impact et propose de reparler de ce sujet lors du prochain rdv du 4 novembre.

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Madame Martineau fait remarquer que les postes de cadres sont réservés sur l’association qu’aux hommes. Monsieur Lottet précise qu’il ne s’agit pas d’actions délibérées mais plutôt liées au peu de candidatures parfois reçues et uniquement constituées de candidatures masculines.

Sur la qualité de vie au travail, Madame Martineau insiste sur la nécessité de déconnexion des salariés sur leur temps de repos. Elle indique qu’il est important de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Monsieur Lottet souhaite ajouter que c’est effectivement important et qu’il sait que l’équipe de direction est vigilante pour la préservation de cet équilibre.

Monsieur Lottet indique qu’il s’agit souvent d’échanges entre salariés voire parfois via les réseaux sociaux. Il alerte sur les dérives.

Il est rappelé que chaque individu est acteur et responsable à son niveau de la QVT. On peut aussi à terme mettre en place des solutions innovantes.

Enfin, Madame Martineau exprime que les salariés souhaitent avoir un retour suite à des demandes de formation non obtenues. Il est important de bien intégrer les choix faits par l’association aussi (priorités, actualités).

La réunion est close et une autre réunion est programmée le 04 novembre à 9 heures sur l’ESAT

Fait à Loudun, le

Elodie MARTINEAU Eric LOTTET

Procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Suite à la proposition de Madame MARTINEAU pour le maintien de la prime du dimanche quand un salarié est en Cp, Monsieur LOTTET accepte la proposition de Madame MARTINEAU. L’objectif est d’éviter que des salariés se sentent obligés de revenir au travail un dimanche pour préserver le maintien de cette prime lors de congés posés.

Les deux parties conviennent qu’il faut un équilibre pour le maintien de cette prime. Les salariés doivent poser des semaines de vacances (hors Cps antérieurs) avec 3 dimanches maximum théoriquement travaillés

La réunion est close à 9h20.

Fait à Loudun, le

Elodie MARTINEAU Eric LOTTET