Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 BOONE COMENOR METALIMPEX" chez BOONE COMENOR METALIMPEX (Siège)

Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Boone Comenor Metalimpex

Entre les soussignés :

La Société BOONE COMENOR METALIMPEX, dont le siège social est situé 45 rue Pasteur à Marquette Lez Lille (59 520) représentée par Monsieur XXXX en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative C.G.T représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, dûment habilité à signer le présent accord collectif,

L’organisation syndicale représentative C.F.D.T représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, dûment habilité à signer le présent accord collectif,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société Boone Comenor Metalimpex, filiale de Suez R&V France, se sont rencontrées les 08 décembre 2017, 19 janvier 2018, 02 février 2018 et 23 février 2018 dans le cadre des négociations annuelles 2018 portant sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L.2242-5 du Code du travail) ;

• L’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (article L.2242-8 du Code du travail) ;

La direction et les partenaires sociaux ont abordé cette négociation sous l’angle des très bons résultats économiques de Boone Comenor Metalimpex en 2017 en particulier en Roumanie, Turquie, Brésil et Espagne. Les résultats de Boone Comenor Metalimpex France ont été très bons au cours du premier semestre 2017. Le dernier trimestre 2017 a été impacté par une baisse des cours au mois d’octobre ainsi que par le redressement judiciaire du groupe ASCO annoncé en novembre. Au 31 décembre 2017, le résultat d’exploitation 2017 du périmètre France est en progression par rapport au 31 décembre 2016.

Les perspectives pour 2018 sont favorables notamment en termes de volumes.

La direction a en revanche déploré un accident de travail avec arrêt au cours de l’année 2017 sur le périmètre France.

Les organisations syndicales s’estimant en mesure de mener la négociation annuelle obligatoire 2018 en pleine connaissance de cause eu égard aux informations et précisions qui leur ont été apportées, les parties, ont décidé d’inscrire cette négociation dans une optique de revalorisation salariale générale et individuelle ainsi que de mesures en faveur du régime de prévoyance.

Il a ainsi à ce titre été conclu et arrêté les dispositions suivantes :

Article 1. Objet et champ d’application

Le présent accord a pour objet :

• D’arrêter les dispositions de la négociation annuelle obligatoire 2018 :

• D’opérer une revalorisation salariale générale,

• De définir une enveloppe d’augmentations individuelles,

• D’améliorer les garanties et d’augmenter la prise en charge employeur du contrat collectif de prévoyance non cadre

Le présent accord s’applique à tous les salariés non cadres, CDI et CDD, inscrits à l’effectif au 1er janvier 2018 et toujours présents dans la société à la date de signature du présent accord.

Article 2. Politique de rémunération et temps de travail

1. Salaires effectifs - Revalorisation des salaires de base bruts

La politique salariale 2018 sera basée sur une enveloppe d’augmentation comprenant une part d’augmentation générale et une part d’augmentations individuelles :

Augmentation générale :

Les appointements mensuels de base bruts de l’ensemble du personnel Ouvrier, Employé et Agent de Maîtrise seront augmentés de 1,5% au 1^er mars 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Augmentations individuelles :

Une enveloppe de 0,2% de la masse salariale du personnel Ouvrier, Employé et Agent de Maîtrise sera destinée à des augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles seront effectives au 1^er mars 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

Sur ce point, la direction et les partenaires sociaux n’envisagent pas d’évolution notable et se réfèrent à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de Boone Comenor Metalimpex, signé le 19 décembre 2008.

3. Prévoyance

Dans le cadre de leurs discussions, la direction et les partenaires sociaux ont proposé de faire évoluer le régime de prévoyance en augmentant le niveau des garanties et la prise en charge de l’employeur.

Une DUE actant l’évolution de régime sera proposée à la consultation de la DUP lors de la prochaine réunion.

La mise en place de ce nouveau régime sera conditionnée à cette formalité.

Article 3. Politique en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail

Dans le cadre des négociations salariales, une attention particulière a été portée à l’analyse des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Aucune disparité de rémunération non expliquée n’a été relevée.

Par ailleurs, dans le prolongement de l’accord en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes signé le 3 février 2017, il a été procédé à une revue des différents objectifs de progression fixés dans l’accord. Les indicateurs chiffrés sont joints en annexe du présent accord.

Article 4. Clause de revoyure

Les parties conviennent de poursuivre leurs discussions sur les autres points ayant fait l’objet de revendications.

Indépendamment de la poursuite du dialogue, les parties conviennent de se rencontrer au plus tard en novembre 2018 afin d’évaluer les mesures salariales arrêtées dans les présentes au regard de l’évolution des minimas légaux et conventionnels.

Article 5. Durée de l'accord - Date d'effet

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE de Lille et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

La validité du présent accord est subordonnée à l’absence d’opposition régulière tel que prévue par le code du travail.

Article 6. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par l’employeur en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Lille.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

Un exemplaire signé du présent protocole d’accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire et porté sur les tableaux d’affichage de la direction.

Fait à Marquette Lez Lille, le 02 mars 2018

Pour la Direction : Pour la C.G.T : Pour la C.F.D.T :

ANNEXE :

INDICATEURS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES

Boone Comenor Metalimpex