ACCORD D’ENTREPRISE

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2 x 8H EN SEMI-CONTINU

Entre :

• La SA Unicognac dont le siège social est situé 51, rue Pierre Loti 16 100 COGNAC représentée par X en sa qualité de Directeur Général,

d'une part et,

• Le Comité Social et Economique,

d'autre part,

Article 1 - Préambule

Il est conclu le présent accord en vue d’encadrer la mise en place du travail en 2x8h.

Cette organisation permet de fonctionner en équipes successives pour répondre aux impératifs de commandes en optimisant les chaînes de production.

Cette organisation s’applique aux processus de production et services administratifs.

Article 2 - Champs d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de production et des services administratifs.

Il s’applique également au personnel intérimaire.

1. Article 3 – Dispositif des 2 X 8h

   Le travail en 2 X 8h nécessite 2 équipes qui se succèdent sur un même poste de travail pour couvrir la journée.

La durée de mise en place des 2 X 8h est au maximum de 10 semaines par an.

Les plages successives s’organisent de la manière suivante :

• Equipe 1 : 6h – 14h

• Equipe 2 : 14h – 22h

Ces plages sont organisées sur 4 ou 5 jours du lundi au vendredi. La durée du travail effective sur la semaine pourra varier de 32h à 40h.

Chaque vacation comprend une pause de 30 mn consécutives durant laquelle le salarié reste à la disposition de l’employeur. Elle sera obligatoirement prise avant la fin de la 6^ième heure.

La pause est rémunérée au taux horaire en vigueur.

Article 4 – Changement d’horaires

En cas d’impératif lié à un imprévu, notamment de suspension du contrat de travail d’une des personnes composant les équipes travaillant en 2 X 8h (maladie etc.), l’employeur pourra modifier la planification du roulement. Dans ce cadre, le personnel pourra en être informé la veille.

Article 5 – Modalités de recours et planification

Le recours aux 2 X 8h s’effectuera moyennant un délai de prévenance de 7 jours.

Il sera affiché sur les panneaux d’affichage de la production et des services administratifs. Il fera apparaître la liste nominative des salariés composant chaque équipe, la répartition des horaires de travail et de pause ainsi que leur durée.

En cas d’impératif lié à une commande exceptionnelle, ce délai pourra être réduit à 3 jours.

Un bilan des 2x8h sera effectué une fois par an auprès du Comité Social et Economique.

Article 6 - Durée, Dénonciation, Révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter du 20 janvier 2020.

L’accord pourra être dénoncé par l’ensemble des signataires par lettre recommandé avec accusé de réception. Cette dénonciation devra intervenir moyennant un préavis de 3 mois.

L’accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par accord des signataires. Dans ce cas, un avenant sera conclu.

Article 7 - Publicité

Le présent accord, sera déposé, par les soins de l’Entreprise, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Un exemplaire sera déposé au secrétariat Greffe des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord. Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Un exemplaire sera remis au CSE.

L’accord sera affiché sur l’intranet d’Unicognac.

Fait à Cognac, le 10 janvier 2020

Le CSE

X Pour la SA UNICOGNAC

Le Directeur Général