Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail" chez UNICOGNAC SA (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés

• La SA MAISON ANSAC dont le siège social est situé Zone de Monplaisir Sud - 51, rue Pierre Loti 16 100 COGNAC représentée par X en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la société »

d'une part et,

• X agissant en qualité d’élu titulaire au CSE dans l’entreprise,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Un accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été signé le 14 juin 2021 sur la société Unicognac devenue le 1^ier juillet 2021 Maison Ansac.

Compte-tenu de l’activité, la limite de travail hebdomadaire servant au décompte des heures supplémentaires pour le personnel à l’heure doit être revue.

Il s’agit du seul point de l’accord faisant l’objet d’une évolution.

1 - OBJET

Le présent avenant modifie le seuil de déclenchement hebdomadaire des heures supplémentaires et des repos compensateurs.

2 – HEURES SUPPLEMENTAIRES

L’article 3.1.5 de la section 1 de l’accord initial est modifié comme suit :

« Les heures supplémentaires sont décomptées sur la semaine civile.

Les majorations pour heures supplémentaires ainsi que les repos compensateurs ne sont pas dus dans la mesure où les heures de travail effectif s’inscrivent dans la limite de travail hebdomadaire soit 41 heures.

Ainsi, les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de :

1. la limite hebdomadaire : soit au-delà de la 41^ième heure. Elles seront entièrement payées et majorées à 25%.

2. la limite annuelle : soit au-delà de 1607 heures sur l’année, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires déjà comptabilisées au titre du dépassement de la limite hebdomadaire ; elles sont payées majorées avec les majorations légales ou conventionnelles au plus tard trois mois après la fin de période de référence ».

3 – DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée avec effet rétroactif à compter du 1^er juillet 2021.

4 - REVISION ET DENONCIATION

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les mêmes conditions que l’accord initial.

5 – CONDITION DE VALIDITE DE L’AVENANT ET PUBLICITE

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires. La Direction de l’entreprise se charge de réaliser ces différentes démarches.

L’accord sera mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Cognac, le 25 juillet 2022 en 4 exemplaires originaux.

Le titulaire élu du CSE Pour la S.A. Maison Ansac

X Le Directeur Général X

(Signature)