Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord sur l'organisation du travail pour les fonctions supports" chez IMAYE GRAPHIC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de IMAYE GRAPHIC et le syndicat CGT le 2022-03-03 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T05322003043
Date de signature : 2022-03-03
Nature : Avenant
Raison sociale : IMAYE GRAPHIC
Etablissement : 55555027600086 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Avenant à l'accord du 17.02.2020 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de la machine KBA2 (2022-03-03)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-03
Avenant n°2
à l’accord sur l’organisation du temps de travail pour les fonctions supports
Entre les soussignés :
La Société IMAYE GRAPHIC
Représentée par
D’une part
ET
L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
-
Article 1 – Renouvellement :
L’accord sur l’organisation du temps de travail pour les fonctions supports, signé le 10 décembre 2019 pour une durée initiale de 1 an, est prolongé pour une nouvelle durée de 1 an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant :
Le présent avenant de renouvellement est applicable à compter du 1er janvier 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée de un an.
Les parties conviennent de se revoir début décembre 2022 pour la reconduction de l’accord du 10 décembre 2019.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les règles légales applicables.
Article 3 - Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé, selon les formalités légales, auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire -Unité Territoriale de la Mayenne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.
Fait à Laval
Le 3 mars 2022
Pour IMAYE GRAPHIC Pour la CGT
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