Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/21 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ANATOSCOPE (Siège)

AVENANT 1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET

A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

• Anatoscope Société par actions simplifiée , immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 813823432, dont le siège social est situé à Campus Pré Mayen 26 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT ST MARTIN, représentée par agissant en qualité de Président

D’une part,

Et :

• Les membres titulaires du CSE, élus à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,

D’autre part,

Modification de l’ARTICLE 7 : ABSENCES EXCEPTIONNELLES

Tout salariés a droit, suivants les évènements de la vie, à des absences exceptionnelles rémunérées.

Afin de bénéficier des congés exceptionnels tout salarié devra envoyer un justificatif au service RH lors de la demande de congés exceptionnel.

Les évènements ouvrant droit à ces absences exceptionnelles et leur durée sont les suivantes :

• Mariage du salarié : 5 jours ouvrés

• Pacs du salarié : 4 jours ouvrés

• Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés

• Mariage d’un enfant du salarié : 1 jour ouvré

• décès d’un enfant du salarié : 7 jours ouvrés (+ congés de deuil de 8 jours)

• décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin : 5 jours ouvrés

• décès de la mère, du père, du beau-père, de la belle-mère, frère et sœur du salarié : 3 jours ouvrés

• décès d’un beau-frère, belle-sœur : 1 jour ouvré

• décès des grands-parents, arrières grands parents du salarié : 2 jours ouvrés

• Annonce de la survenue d'un handicap d’un enfant du salarié : 2 jours ouvrés

Les autres articles de l’accord initial restent inchangés et demeurent donc en vigueur.

Fait à Montbonnot, le 13/04/2023

(En 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie)

Pour la Société (1)

Direction

Pour la délégation du personnel (1)

Membre titulaire du CSE