Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 23/10/00" chez

AVENANT A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23 OCTOBRE 2000

Entre la SAS EGSOL ALPES – 6 rue des Essarts 38610 GIERES – représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président, d’une part

Et

Le CSE représenté par Madame , agissant en qualité de délégué Titulaire, d’autre part

PREAMBULE :

Il a été convenu ce qui suit,

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord sur la réduction du temps de travail du 23 Octobre 2000 conformément à la loi n°98-461 du 13 juin 1998.

Les parties signataires manifestent leur volonté à travers cet avenant de préserver la compétitivité de l’entreprise et son développement, de maintenir les salaires et l’harmonisation du temps de vie.

Champ d’application :

Ce projet d’entreprise a été présenté à l’ensemble des salariés du collège ETAM le 05 octobre 2023 avec des échanges sur les avantages engendrés en termes de rémunération, sans modification des horaires de travail.

1. Temps de travail actuel

Le personnel Technique (de Chantier) du collège ETAM travaille 39 heures hebdomadaires

Comme suit :

Du lundi au jeudi : 07 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Le vendredi : 07 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00

Et de ce fait, le personnel se voit attribuer 22 jours de repos RTT qui sont comptabilisés sur un compte de temps disponible.

L’amplitude horaire du service Administratif du collège ETAM est la suivante :

Du lundi au vendredi : 09 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

Dans ce contexte les salariés du service administratif ne bénéficient pas de jour de repos RTT.

2. Nouvelle modalité du temps de travail présentée et validée par l’ensemble du collège ETAM

Les horaires de travail du service Technique du collège ETAM reste inchangé à savoir :

Du lundi au jeudi : 07 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Le vendredi: 07 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00

Les salariés de ce service seront rémunérés sur une base de 37h30 hebdomadaires soit 2.5 heures supplémentaires majorées par semaine.

Le calcul mensuel est par conséquent le suivant : 37h30*52/12 = 162h50 rémunérées

Le service Technique se verra attribuer 11 jours de repos RTT qui seront comptabilisés sur un compte de temps disponible.

Les horaires de travail du service Administratifs du collège ETAM sera modifié à leur demande du point de vue organisation personnelle comme suit :

• Le lundi et mercredi : 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

• Le mardi et jeudi : 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

• Le vendredi : 09h00-12h30 et de 13h30 à 16h30

Où

• Du lundi au jeudi : 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

• Le vendredi : 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h00

Les salariés ETAM du service Administratif seront rémunérés sur une base de 37h30 hebdomadaires soit 2.5 h supplémentaires majorées par semaine comme les Techniciens mais ne bénéficieront pas de jours de RTT.

3. Modernisation et contrôle des horaires de travail

Un système de suivi individuel des horaires de travail a été mis en place sous forme de fichiers horaires informatiques remplies par les salariés et contrôlés par le service RH chaque semaine et chaque mois.

Les demandes de jour de repos, s’effectuent par mail auprès du Responsable du service concerné. Une fois validée, ces demandes sont consignées dans un tableau pour suivre le décompte des heures de repos.

Les demandes individuelles des salariés sont archivées dans un dossier qui leur est personnel pour garder une copie.

Ces jours de repos sont également consignés sur un tableau Excell consultable à l’ensemble du groupe de direction afin d’avoir une vision d’ensemble du personnel présent chaque semaine et répondre au plus près dans l’organisation des plannings de chacun des services.

4. Entrée en vigueur de l’avenant et modification des contrats de travail

Le présent avenant de révision se substitut de plein droit aux stipulations précitées de l’accord de réduction du temps de travail signé le 20 Octobre 2020 qu’il modifie.

La nouvelle durée du temps de travail des salariés de catégorie ETAM entrera en vigueur le 01 novembre 2023.

Les contrats de travail des personnels ETAM seront modifiés en conséquence en respectant les termes présentés et approuvés.

Conformément aux dispositions du Code du travail, cet avenant à l’accord du 23 octobre 2000 sera déposé sur le site de la DREETS ou l’ensemble des démarches ont été enregistrées.

Fait à Gières le 16 octobre 2023

Pour le CSE Pour la Direction

Le délégué titulaire – Mme Le président – Mr