Accord d'entreprise "AVENANT DE MODIFICATION DE LA PERIODE D’ANNUALISATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE DUNKERQUE ET BOULOGNE SUR MER" chez ALLIANCE EMPLOI (Siège)

AVENANT DE MODIFICATION DE LA PERIODE D’ANNUALISATION

POUR LES ETABLISSEMENTS DE DUNKERQUE ET BOULOGNE SUR MER

Entre les soussignés :

• L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par ……………….., agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,

Et

• les organisations syndicales, d’autre part :

  • CFDT, représentée par …………………., délégués syndicaux,

  • FO, représentée par ……………………… , délégués syndicaux.

Article 1^er

Préambule

Direction et représentants des salariés dressent le constat que 2 périodes d’annualisation cohabitent parmi les salariés, tant permanents que mis à disposition, au sein d’Alliance Emploi.

En effet, pour des raisons historiques liées à l’origine d’Alliance Emploi (c’est-à-dire plusieurs groupements d’employeurs créés sur des territoires initialement), 2 établissements (ceux de Dunkerque et de Boulogne sur Mer en l’occurrence) ont une période d’annualisation du temps de travail différente des autres :

• Du 1^er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1 pour les salariés de ces 2 établissements,

• Du 1^er janvier au 31 décembre de l’année N pour les autres salariés.

Dans un souci d’harmonisation et de simplification de gestion, les partenaires sociaux ont souhaité se réunir afin de définir une période commune à tous les salariés.

Les dispositions contenues dans le présent avenant se substituent à toutes les autres dispositions ayant trait à ce sujet dans les autres dispositions légales en vigueur chez Alliance Emploi.

Article 2

Période d’annualisation du temps de travail

La période d’annualisation du temps de travail retenue pour l’ensemble des salariés Alliance Emploi est l’année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre de l’année N.

Article 3

Cas particulier des salariés de Dunkerque et Boulogne sur Mer

pour la période du 1^er mai 2018 au 31 décembre 2018

La clôture de la précédente période d’annualisation pour les salariés concernés vient d’être effectuée au 30 avril 2018.

Aussi, la période suivante sera écourtée, soit du 1^er mai au 31 décembre 2018 de manière à entamer l’année 2019 en même temps que les salariés des autres établissements.

Un courrier individuel leurs sera adressé d’ici début juillet au plus tard afin de les avertir de ces nouvelles modalités.

Article 4

Suivi de l’application de l’accord

Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet rétroactivement au 1^er mai 2018.

Son application sera suivie, annuellement, par le Comité d’Entreprise / Comité Social et Economique.

Le présent accord sera déposé :

• sous format papier signé, à la DIRECCTE du lieu de conclusion,

• sous format électronique (en version .doc), sur la plateforme Télé@accords (www.teleaccords.emploi-gouv.fr) en plus des pièces constitutives du dossier de dépôt,

• sous format papier signé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 11 juin 2018.

Pour la CFDT S3C Nord Pas de Calais Pour ALLIANCE EMPLOI,

……………………. ………………………..

Directeur Général

Pour FO

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