Accord d'entreprise "L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 avril 2015 relatif à l'organisation du temps de travail." chez SNRI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SNRI et les représentants des salariés le 2017-10-18 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A01618001965
Date de signature : 2017-10-18
Nature : Avenant
Raison sociale : SNRI
Etablissement : 34077805900022 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-18
AVENANT (2) A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 AVRIL 2015
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les signataires ont convenu d’apporter les modifications suivantes à l’accord d’entreprise du 15 avril 2015 relatif à l’organisation du temps de travail.
Article 1 – Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail exclusivement accomplies à la demande du Responsable ou de la Direction au-delà de la durée légale du travail.
Les salariés pourront récupérer par un repos compensateur équivalent les heures supplémentaires effectuées.
Ces heures supplémentaires récupérables ne sont pas plafonnées mensuellement et la majoration due au titre des heures supplémentaires est payée le mois suivant la réalisation de ces heures.
Les heures supplémentaires sont récupérables avec la validation du chef de service et l’accord du responsable d’équipe et pourront être récupérables par journée ou par demi-journée.
Les heures supplémentaires font l’objet d’un compteur et peuvent être reportables l’année suivante dans la limite de 100h.
Les heures non utilisées dans le compteur d’HS au-delà du plafond des 100h seront payées au 31 décembre de l’année.
Article 2 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires auprès de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Angoulême.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Ruffec, le 18 octobre 2017
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