Avenant sur l’aménagement du temps de travail au service Production

RECIPHARM PESSAC

Le présent avenant a été convenu entre les soussignés,

La société RECIPHARM PESSAC, société par actions simplifiée, au capital de 100 000€ dont le siège social est situé 11 Avenue Gustave Eiffel – 33600 PESSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 807 679 386, représentée par XXXXXX, Directrice de site, d’une part

et d'autre part les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXX, déléguée syndicale accompagnée de XXXXXX

• Le syndicat FO, représenté par XXXXXX, déléguée syndicale, accompagnée de XXXXXX

Préambule :

Les parties se rencontrent dans le cadre de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail entré en vigueur le 8 avril 2022 afin de réviser l’annexe 1, dans le but de compléter pour une durée indéterminée les horaires de travail du service Production.

Afin d’adapter les règles établies dans cet accord aux besoins actuels, il a été convenu de négocier un avenant à l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du service.

Le présent avenant a ainsi pour objectif de permettre la production du produit Lumryz, en aménageant le temps de travail d’une partie des opérateurs de production en charge de l’activité de remplissage des sticks. En effet, cette activité ne nécessitant pas un cycle d’équipes alternantes de trois semaines (3*8), les horaires seront aménagés en 2*8 ou en journée.

Enfin, les parties conviennent que cette réunion est l’occasion d’intégrer l’horaire de journée 10h-18h, pratiqué occasionnellement en Production (notamment le vendredi de l’équipe 3*8 après-midis) mais qui n’avait pas été prévu dans l’accord initial.

1. Organisation du travail et compensations :

Le personnel concerné est le personnel de Production.

Le recul sur l’activité de remplissage des sticks en Lumryz montre qu’un aménagement des horaires spécifique est nécessaire car l’organisation sur un cycle 3*8 n’est pas adaptée.

Ainsi, il est nécessaire d’aménager les horaires de travail selon les conditions suivantes :

A compter du 06 mars 2023, les horaires en place seront ceux des équipes 2*8 : 1 équipe de 6h-13h45 et 1 équipe de 13h30-21h15 complétés d’1 équipe d’horaires en journée 8h-16h fixe.

Les équipes seront constituées d’abord sur la base du volontariat, pour devenir ensuite les équipes dédiées à ce projet.

Concernant le rythme 2*8, les compensations sont celles de l’annexe 2 sur les avantages postés de l’accord aménagement temps de travail du 8 avril 2022.

2. Formalités administratives :

1. Durée de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur un jour franc après la date de dépôt prévu à l’article L. 2261-1 du Code du Travail et est conclu, comme l’accord initial, pour une durée indéterminée.

2. Dénonciation

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. La dénonciation du présent avenant pourra être partielle ou totale.

La dénonciation sera notifiée à l’autre signataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Elle se réalisera conformément aux dispositions légales en vigueur.

3. Publicité – Dépôt

Le présent avenant fera l’objet des formalités habituelles de publicité prévues par la loi notamment l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est à dire déposé sur la plateforme de télé-procédure et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Pessac, le 27-03-2023

Pour la Société Recipharm Pessac XXXXXX,

Directrice Générale

Pour l’organisation Syndicale CFDT : XXXXXX,

Déléguée Syndicale

Pour l’organisation Syndicale FO : XXXXXX,

Déléguée Syndicale