Accord sur l’aménagement du temps de travail au Laboratoire

RECIPHARM PESSAC

Accord sur l’aménagement du temps de travail au Laboratoire

Entre d'une part :

La société RECIPHARM PESSAC, société par actions simplifiée, au capital de 100 000€ dont le siège social est situé 11 Avenue Gustave Eiffel – 33600 PESSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 807 679 386, représentée par XXXXX Directrice de site.

et d'autre part les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CFDT, représenté par XXXXX délégué syndical

• Le syndicat FO, représenté par XXXXX déléguée syndicale

Préambule :

Les parties se rencontrent dans le cadre de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail entré en vigueur le 8 avril 2022 et vient compléter pour une durée déterminée l’annexe 1 sur les horaires de travail du service Laboratoire.

Afin d’adapter les règles établies dans cet accord aux besoins actuels, il a été convenu de négocier un nouvel accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du service.

Le présent accord a ainsi pour objectif de permettre l’extension de la plage d’activité grâce au travail supplémentaire le samedi, à l’ouverture de l’activité sur la semaine 52 et grâce au report exceptionnel des RTT.

1. Conditions de travail :

Dans le but de permettre d’absorber un pic dans le volume d’analyses au Laboratoire et afin de permettre le rendu de nos délivrables conformément à nos engagements, notamment vis-à-vis de notre client Avadel, dans le cadre du projet Lumryz, il est convenu que l’activité du service sera réorganisée de la semaine 46-2022 à la semaine 03-2023.

Ainsi, le service Laboratoire, initialement fermé sur la semaine 52, pourra finalement rester ouvert aux salariés volontaires, sur les activités d’analyse.

Il est convenu également entre les parties de pouvoir déroger, exceptionnellement, à la règle relative aux RTT. Afin de favoriser l’activité, les RTT non pris aux 31/12/2022, ne seront pas perdus pour les salariés concernés. Ces RTT pourront, au choix, être payés à la fin d’année ou reportés jusqu’au 31 mars 2023.

Enfin, en plus de leur durée hebdomadaire contractuelle de travail, les salariés du Laboratoire pourront être amenés à travailler une journée supplémentaire le samedi.

Cet accroissement ponctuel d’activité est prévu pour une durée déterminée du samedi 19 novembre 2022 au samedi 21 janvier 2023, hors samedis 24 et 31 décembre.

La réalisation d’analyses diverses (intermédiaires, produits finis, matières premières) liées à l’activité du site s’organisera selon un planning défini à l’avance et confirmé le vendredi précédant le samedi. Ainsi, il est entendu que l’amplitude de travail sur le samedi ne peut être définie dans cet accord, puisqu’elle dépendra des analyses à mener, mais pourra s’étendre sur une plage de 7h à 18h, selon le besoin.

2. Personnel concerné :

Afin de permettre d’absorber le pic, il est nécessaire d’avoir une capacité d’analyse équivalente à deux ou trois ressources. L’activité s’organisera sur la base du volontariat et en cas de désaccord des parties, par roulement, conformément à notre accord Aménagement du Temps de Travail du 8 avril 2022.

S’il n’est pas présent, un cadre du service sera joignable sur la plage horaire de travail du samedi pour soutenir l’équipe technique.

3. Compensations :

III.1. Personnel horaire

Conformément à notre accord Aménagement Temps de Travail et aux dispositions légales, les compensations pour les Techniciens Opérations Analytiques pour le travail le samedi sont les suivantes :

Au regard du cadre légal, le nombre d’heures travaillées dans la semaine devra être capé à 48H au maximum.

Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont pris en charge par l’entreprise selon le barème en vigueur.

Les heures supplémentaires devront être matérialisées par un formulaire de demande de RC visé par le manager précisant que ces heures devront être payées.

III.2. Personnel cadre

Dans le cas où la présence d’un encadrant soit rendue nécessaire, en dehors du cadre de l’astreinte, le samedi travaillé sera récupéré, soit par l’absence sur un autre jour du lundi au vendredi de la même semaine, soit par le crédit d’un jour de repos sur le compteur personnel du salarié à prendre durant l’année 2023.

En cas de présence toute la journée du samedi, la compensation pour les Cadres est la suivante :

III.3. Astreintes

Pour rappel, conformément à l’article 2.8 de notre accord Aménagement Temps de Travail et aux dispositions légales, les compensations pour les Cadres Opérations Analytiques en astreinte le samedi sont les suivantes :

Afin de soutenir l’activité, une astreinte du service Informatique devra également être mise en place.

4. Formalités administratives :

1. Durée de l’accord

Le présent avenant sera applicable à compter de sa signature et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 21 janvier 2023.

2. Publicité – Dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités habituelles de publicité prévues par la loi notamment l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est à dire déposé sur la plateforme de télé-procédure et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Pessac, le 14/11/2022

Pour la Société Recipharm Pessac XXXXX,

Directrice Générale

Pour l’organisation Syndicale CFDT : XXXXX,

Délégué Syndical

Pour l’organisation Syndicale FO : XXXXX,

Déléguée Syndicale