Le 23 février 2018.

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS concernant le dispositif E2C au sein d’ALMEA (Marne et Haute-Marne)

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Parallèlement aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2017 plusieurs réunions se sont tenues en vue de la négociation de règles encadrant les missions et le temps de travail du personnel ALMEA travaillant au sein de l’Ecole de la deuxième Chance en Champagne Ardenne (E2C), afin de venir compléter les termes de l’Accord d’entreprise signé le 31 mars 2017.

Ont assisté aux réunions :

• XXX, Directeur Général d’ALMEA,

• XXX, Responsable de la coordination Régionale de l’E2C,

• XXX, Directeur Départemental ALMEA51,

• XXX, Directrice Départementale ALMEA52,

• XXX, Directrice des Ressources Humaines,

• XXX, Directeur de l’E2C Haute-Marne,

• XXX, Responsable E2C Marne,

• XXX, Délégué Syndical FO,

• XXX, Délégué Syndical CGT,

• XXX, représentant le personnel E2C 51 et 52

Après échanges lors de ces réunions, un accord a été trouvé entre les parties et fait l’objet d’une formalisation dans le présent protocole.

En conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit

Cadre général

Les Formateurs E2C assurent leurs missions dans le cadre du dispositif « École de la 2e Chance » au regard du cahier des charges du Réseau E2C France et de la démarche pédagogique de l’E2C en Champagne-Ardenne.

Le Face à Face Pédagogique (FFP), dit collectif, au sein de l’E2C est à différencier des entretiens menés dans le cadre de l’accompagnement individualisé.

La référence annuelle du temps de travail est de 1 579 heures sur 40 heures hebdomadaires En fonction des besoins de l’activité et avec l’accord du chef de service, il sera possible d’organiser le travail des Formateurs de l’E2C sur 36 ou 38 heures hebdomadaires, tout en conservant une moyenne de 36 heures sur l’année. Il convient à ce titre de se reporter aux dispositions de l'article 20, qui sont applicables à ces Formateurs.

Le temps de travail fera l’objet d’un contrôle régulier, et plus précisément de façon formalisée à l’issue de chacune des 3 périodes, définies dans l’accord d’établissement, ce qui donnera lieu, le cas échéant, à l’application des dispositions relatives aux heures complémentaires ou supplémentaires.

La répartition des 4 missions ci-après détaillées est indicative et peut évoluer en fonction des sites, des effectifs et des compétences du formateur. Elle est basée sur une durée hebdomadaire de 40 heures pour un formateur à temps plein présent sur une année complète, sur 40,8 semaines par an avant déduction des jours fériés et des jours non travaillés (52 semaines – 5 de CP – 6,2 de RTT = 40,8).

	Formateur référent	Formateur non référent
Mission 1 : Face à face (en heures)	16h x 40,8 sem. = 653 heures/an.	24h x 40,8 sem. = 979 heures/an
Mission 2 coeff : Environnement pédagogique (en heures) Mission 2 hors coeff  (en heures)	326 75	490 75
Mission 3 : Accompagnement individuel (en heures)	490	-
Mission 4 : Autres activités (en heures)	35	35
Temps de travail	1 579	1 579

Détails des calculs ci-après.

2. Mission 1 : Face à face pédagogique (FFP)

   1. Formateurs E2C

Par mission 1, il faut entendre le temps dédié à une tâche de formation en présence d’un groupe de stagiaires, en relations avec les référentiels du Réseau E2C France et autres actions formatives définies par la démarche pédagogique.

Exemples :

• Animation d’un cours (remise à niveau, gestion projet professionnel, ateliers d’animation)

• Sorties pédagogiques (visites d’entreprises, institutions, rencontres de jeunes, séjour)

A noter, le temps est considéré comme du Face à Face si une interaction avec les jeunes a lieu (transmission de savoirs). Si le formateur est présent sur l’action uniquement en tant qu’accompagnateur, ce temps sera considéré comme de l’environnement pédagogique non coefficienté.

(Exemple : session de PSC1, le face à face est réalisé par l’intervenant et non par le formateur).

Le temps maximum de face à face (sans accord du salarié) est de :

• 6 heures par jour maximum,

• 28 heures par semaine maximum.

Heures de dépassement de face à face :

• Pour les formateurs référents, toute heure de FFP réalisée au-delà de la 20^ème heure par semaine, donne lieu au déclenchement d’une majoration à 25%.

• Pour les formateurs non référents, toute heure de FFP réalisée au-delà de la 28^ème heure par semaine, donne lieu au déclenchement d’une majoration à 25%.

Exemple : un formateur référent réalise 22h de FFP sur la semaine et a un taux horaire de 15 €. La contrepartie financière sera de 15€ x 2h x 1,25 = 37,50 €.

Ces heures de dépassement de FFP seront payées en fin de période (définies art. 18.2 de l’Accord d’Entreprise), sauf demande expresse du salarié à récupérer ces heures.

Lorsque qu’un formateur de l’E2C dispose d’une baisse de volume de FFP du fait d’un mandat ou d’une mission déléguée, ce seuil hebdomadaire est réduit à due proportion. Il en est de même pour les temps partiels.

Non-Formateurs E2C

Lorsqu’un personnel non formateur réalise de façon ponctuelle du face à face pédagogique, tel que défini ci-dessus et sous accord du chef de service, il sera tenu compte d’un coefficient de 0,25. Par conséquent, une heure de FFP est comptabilisée pour 1,25 heure de travail.

Ces heures de FFP et l’environnement pédagogique lié venant en complément de ses missions habituelles, celles-ci peuvent générer des heures supplémentaires (ou complémentaires pour un temps partiel), sauf en cas de prise en charge de ses missions habituelles par un tiers.

Mission 2 : Environnement pédagogique

Par mission 2, il faut entendre les temps individuels et collectifs comprenant les concertations, la préparation, la correction et la gestion administrative des contenus pédagogiques de l’E2C (Cyclise).

Le temps correspondant à cette mission 2 est réalisé sur le lieu de travail pendant les horaires d’ouverture du Centre de rattachement. Par exception, le formateur pourra déclarer la réalisation de cette mission dans un autre lieu, en précisant lequel, et de façon préalable, avec accord écrit du chef de service.

La valorisation de ce temps de travail est calculée par l’application d’un coefficient de 0.5 à chaque heure de FFP réalisée.

A noter que ce coefficient n’entre pas dans le calcul du temps de travail hebdomadaire pour le déclenchement des heures supplémentaires.

A ce coefficient s’ajoutent des temps dédiés ci-après détaillés, dits « hors coefficient », valorisés au réel.

Exemples de M2 inclus dans le coefficient :

• préparation et correction des séquences,

• ingénierie pédagogique sur les projets (objectifs, calendrier, évaluation, contact partenaires),

• calendrier des animations,

• saisie des résultats (tests de positionnement, Plan individuel de formation, séquences pédagogiques) dans Cyclise,

• délivrance des attestations de compétences,

• tenue des dossiers pédagogiques.

• saisie des fiches individuelles.

Dans cette liste, les missions données au formateur référent et/ou au non référent sont adaptées à chaque Centre, afin de tenir compte du temps dont il dispose. Certaines de ces missions peuvent aussi être parfois attribuées à une assistante administrative. Il n’est donc pas possible de communiquer de façon exhaustive et ferme une liste de missions pour chaque poste.

Exemples de M2 « hors coefficient » valorisées au réel :

• Accompagnement d’un intervenant dans le cadre d’une séance pédagogique,

• Concertation pédagogique,

• Participation aux groupes de travail (remise à niveau, Gestion de Projet Pro, précarité, animation).

Ce temps est estimé en moyenne à 75 heures par an.

Mission 3 : Accompagnement individuel et relations entreprises

Par Mission 3, il faut entendre le temps consacré à l’accompagnement personnalisé de chaque stagiaire, notamment (listes non exhaustive) :

• entretien individuel du stagiaire (entretien d’accueil, entretien d’écoute, entretien de suivi…),

• relation avec les partenaires en lien avec le stagiaire (prescripteurs, éducateurs, organismes sociaux…),

• suivi des périodes de stages avec les tuteurs,

• relation avec les entreprises (négociation de contrats, suivi du partenariat…),

• suivi post-parcours,

• saisie des bilans de stage dans Cyclise,

• saisie des synthèses des entretiens dans Cyclise.

Mode de calcul :

490 = 1579h - M1 - M2 - M4

(490 / 15 stagiaires / 40,8 semaines) * 60 minutes = 48 minutes

La valorisation de ce temps de travail est calculée par l’application d’un temps moyen de référence de 48 minutes par stagiaire et par semaine. Le temps retenu par formateur référent pour réaliser l’action est de 490 heures par an. Au réel, ce temps pourra être plus important ou réduit en fonction du nombre de référence et des missions données à chaque formateur référent sur chaque centre.

Mission 4 : Autres activités

Il faut entendre par cette mission, le temps consacré à toute activité contribuant aux objectifs de l’E2C ou valorisant le dispositif.

Exemples :

• Formation du personnel,

• Actions de communication (forum, foire, journées portes ouvertes…),

• Séminaires du Réseau E2C France et champardennais,

• Réunion du personnel,

• Délégations,

• Tutorat des nouveaux formateurs et stagiaires (AFPA, Université…)

Le formateur E2C consacre en moyenne 35 heures par an à la Mission 4.

Date de mise en application et durée

Dans la mesure où les dispositions relatives à la durée et à l’organisation du travail de l’Accord d’Entreprise signé le 31 mars 2017 ont vu leur application différée au 1^er septembre 2017 (cf. chapitre XVI de l’Accord), il est convenu de cette même date du 1^er septembre 2017 pour la mise en application du présent accord.

Avant intégration dans l’Accord d’Entreprise, il est convenu d’une phase d’expérimentation des présentes dispositions jusqu’au 31/12/2018. Un point d’étape sera réalisé à l’appui des relevés d’activités arrêtés au 31/08/2018 et fera l’objet d’une réunion d’échanges entre les parties.

Publicité et dépôt légal

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Châlons-en-Champagne.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Châlons-en-Champagne, en 6 exemplaires, le 23/02/2018.

Pour l’Association,

XXX Directeur Général d’ALMEA Formations Interpro

XXX Directeur Départemental ALMEA51

XXX Directrice Départementale ALMEA52

Les Délégués Syndicaux :

Force Ouvrière, représentée par XXX,

La CGT, représentée par XXX.