Accord d'entreprise "Avenant de prolongation à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail" chez CULLIGAN FRANCE (Siège)

AVENANT de PROLONGATION

à l’Accord collectif relatif à

l’ORGANISATION du TEMPS de TRAVAIL

au sein de l’UES Culligan

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Les Sociétés composant l'U.E.S. Culligan, étant précisé qu'un avenant à l'accord d'UES tel que modifié en dernier lieu par un avenant en date du 17 Juin 2015 définissant les contours de l'UES à la suite de la simplification juridique qui a eu lieu en 2014, représentées par la DRH de l'UES, XXXXXXXX dûment habilitée aux fins des présentes ;

Ci-après dénommée « l’UES Culligan »

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'U.E.S. Culligan ci-après désignées :

• Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Représentée par XXXXXX

• Confédération Générale du Travail (CGT)

Représentée par XXXXX

• Force Ouvrière (FO)

Représentée par XXXXX

D’AUTRE PART.

Ci-après collectivement dénommées « les Parties ».

1. PREAMBULE

Objet

Le 11 Décembre 2018, la Direction de l’UES Culligan a signé, avec la CFDT, organisation syndicale représentative majoritaire à cette date, un accord relatif à l’Organisation du Temps de Travail conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1^er Janvier 2019 et arrivant donc à terme le 31 Décembre 2020.

Les Parties au présent avenant ont convenu de prolonger, pour une durée supplémentaire de 5 mois ledit accord, afin notamment, de prendre le temps d’engager de nouvelles négociations en début d’année 2021 ; négociations qui n’ont pas pu débuter en 2020 compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Champ d’application

Le présent avenant s’applique à tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail.

2. PROLONGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD

Eu égard à la volonté des Parties de prolonger l’accord relatif à l’Organisation du Temps de Travail, celles-ci ont convenu de prolonger cet accord, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 Mai 2021.

Les Parties se sont engagées à débuter les négociations dès le début de l’année 2021 avec pour objectifs de les clôturer au 31 Mars 2021.

Afin de laisser le temps aux différentes équipes de l’entreprise (terrain et support) de pouvoir adapter l’organisation et les outils aux nouvelles dispositions de l’accord, les Parties ont convenu que les dispositions du prochain accord s’appliqueront au 1^er Juin 2021 .

3. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er Janvier 2021 et prendra fin le 31 Mai 2021.

4. COMMUNICATION PAR LES PARTIES

Les Parties rappellent que les termes du présent avenant reflètent fidèlement leur intention commune de concilier au mieux, de manière équilibrée, les attentes et contraintes légitimes des salariés d’une part et de l’UES Culligan d’autre part.

Dans ce cadre, les Parties s’accordent sur le principe d’une communication vis-à-vis des salariés afin de les informer des différentes mesures prévues par le présent avenant, en particulier dans la perspective de la prolongation des avenants individuels signés par les salariés concernés qui ont choisi, au moment de la mise en place de l’accord au 1^er Janvier 2019, d’en accepter les dispositions.

Les Parties conviennent que la Direction des Ressources Humaines se chargera de communiquer auprès des collaborateurs.

5. NOTIFICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

Le présent accord sera notifié par la Direction des Ressources Humaines à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non, par mails avec AR et LRAR.

6. DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé :

• En deux exemplaires signés à la DIRECCTE, dont une version sur support papier et une version sur support électronique,

• En un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes,

• Et un exemplaire à l’OPNC (Observatoire Paritaire de la Négociation Collective).

Le présent accord fera l’objet des mesures de publication légale, et sera notamment intégralement versé, à moins que les parties ne s’accordent sur une publication partielle, dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne (article L. 2231-5-1 du Code du travail)

A défaut de publication partielle, chaque partie a la possibilité, au moment du dépôt à la DIRRECTE, de faire une demande tendant à ce que l'accord soit publié dans une version rendue anonyme.

Enfin, le présent Accord sera diffusé au sein de l’UES Culligan par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction.

Fait à Voisins-le-Bretonneux, le 23 Décembre 2020

En 8 exemplaires originaux.

L’UES Culligan :

Représentée par XXXXXX

Directrice des Ressources Humaines

La CFDT :

Représentée par XXXXX

Déléguée Syndicale Centrale

La CGT :

Représentée par XXXX

Déléguée Syndicale Centrale

FO :

Représentée par XXXXX

Déléguée Syndicale Centrale