Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez SOCIETE D'ABATTAGE DE LA CORREZE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

La société SABCOR, ZAC de la Nau – 19240 SAINT VIANCE,

SIRET : 449 539 238 00021, représentée par Monsieur , Directeur Général,

D’une part,

Et

Monsieur , Délégué Syndical CFDT de la société SABCOR,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Objet de l’Accord

Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 2 : Les salaires

Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent d’attribuer l’augmentation collective suivante :

Article 3 : Durée effective du travail

La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste inchangée.

Article 4 : Organisation des temps de travail

Les modalités d’organisation du temps de travail en vigueur dans l’entreprise restent inchangées.

Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes

Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Article 6 : Publicité

Les présentes dispositions seront déposées en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de Tulle, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Brive La Gaillarde.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Il sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Toulouse, le 10 avril 2018,

M. Pour la Société SABCOR

Délégué Syndical CFDT M.

Directeur Général