Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOCIETE D'ABATTAGE DE LA CORREZE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE D'ABATTAGE DE LA CORREZE et les représentants des salariés le 2019-03-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01919000416
Date de signature : 2019-03-05
Nature : Accord
Raison sociale : COCIETE D'ABATTAGE DE LA CORREZE
Etablissement : 44953923800021 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-05
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre les soussignés :
La société SABCOR, ZAC de la Nau – 19240 SAINT VIANCE, SIRET : 449 539 238 00021,
représentée par Monsieur , Directeur Général,
D’une part,
Et
Monsieur , Délégué Syndical CFDT de la société SABCOR,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
Article 1 : Objet de l’Accord
Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.
Article 2 : Les salaires
Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent :
Article 3 : Durée effective du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures, conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail du 29 décembre 2017.
Article 4 : Organisation des temps de travail
Les modalités d’organisation du temps de travail fixées en application de l’accord d’entreprise du 29 décembre 2017 sont maintenues.
Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.
Article 6 : Publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE de la CORREZE.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Brive La Gaillarde.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Il sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à St Viance, le 5 mars 2019,
M. Pour la Société SABCOR
Délégué Syndical CFDT M.
Directeur Général
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