Accord d'entreprise "Protocole d'accord de la NAO" chez MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS et le syndicat CFTC et CGT-FO et CGT le 2021-12-21 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO et CGT
Numero : T07522038541
Date de signature : 2021-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS
Etablissement : 57213449200014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-21
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MILLENNIUM OPERA PARIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 €
Dont le siège social est situé 12, boulevard Haussmann, 75009, PARIS,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 572 134 492
Représentée par Monsieur X dûment habilité à cet effet
L’Organisation Syndicale CGT représentée par son délégué syndical
M. X
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par son délégué syndical
M. X
L’Organisation Syndicale F.O. / HCRCT représentée par son délégué syndical
M. X
Ci-après désigné, « Les parties »
Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 23 septembre, 12 octobre 2021, 16 novembre 2021, du 14 décembre 2021 et du 21 décembre 2021, nous avons établi le présent protocole d’accord pour l’année 2021.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er – OBJET :
L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel.
ARTICLE 3 :
Le présent accord convient que :
ABSENCE D’AUGMENTATION DE SALAIRE :
Suite à la pandémie du COVID 19, notre établissement a été fermé du 17 Mars 2020 au 08 Septembre 2021. Après à peine 4 mois de réouverture l’activité reste très faible (25% d’occupation en moyenne), et avec des perspectives de développement du tourisme en berne compte tenu de la nouvelle vague de contamination qui s’annonce, nous comptabilisons depuis ces dernières semaines que des annulations.
Dans ce contexte et sur cette courte période de ré ouverture nous ne pouvons envisager d’augmentation des salaires pour l’année 2021.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :
Le présent protocole d’accord sera adressé par la Direction à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Paris, le 21 décembre 2021
En huit exemplaires, dont un pour chacune des parties,
Un à joindre au bordereau de dépôt
Pour l’Hôtel MILLENNIUM PARIS OPERA
M. X
Directeur Général Régional
Pour le Syndicat C.G.T.
M. X
Pour le Syndicat C.F.T.C. Pour le syndicat F.O. / HCRCT
M. X M. X
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