Accord d'entreprise "Avenantà l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail" chez ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER
Cet avenant signé entre la direction de ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER et le syndicat UNSA et CFDT le 2020-07-21 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT
Numero : T06220004319
Date de signature : 2020-07-21
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OM
Etablissement : 31324459200090
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-21
Avenant à l’accord relatif a la durée et a l’aménagement du temps de travail de l’Atelier du Lobel du 13/01/20
ENTRE,
L’Association, l’Apei les Papillons Blancs de Saint-Omer, sise à Saint-Martin-Lez-Tatinghem, 65 rue du Chanoine Deseille,
Représentée par :
Monsieur X, Président, dûment habilité aux fins des présentes ayant mandaté Monsieur X, Directeur Général aux fins de négocier le présent Accord.
d'une part,
ET
Les Organisation Syndicales de l’Association les Papillons Blancs représentée par :
CFDT
Mme X - agissant en qualité de déléguée syndicale,
UNSA
M. X - agissant en qualité de délégué syndical,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
La crise Sanitaire dite de la Covid 19 ayant retardé l’ouverture de la légumerie de l’entreprise adaptée l’atelier du lobel, l’entrée en vigueur de l’accord initialement prévue le 1er septembre 2020 est reporté au 1er janvier 2021
Saint Martin lez Tatinghem le 21 juillet 2020
CFDT UNSA DIRECTEUR GENERAL APEI
Mme X déléguée .syndical, M X délégué .syndical M X
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