Accord d'entreprise "Avenant n°2 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail" chez MARO-OCEANS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MARO-OCEANS et les représentants des salariés le 2019-11-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04419005674
Date de signature : 2019-11-20
Nature : Avenant
Raison sociale : MARO-OCEANS
Etablissement : 34184205200027 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-20

Avenant N°2 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail

Il est convenu ce qui suit :

Compte tenu du changement d’activité de l’entreprise dû à la baisse de l’activité des « SOUPES » et l’augmentation des produits «TARTINABLES », une réorganisation des règles pour la prise des jours de RTT est nécessaire et sera applicable à compter du 1er janvier 2020.

L’activité haute de l’entreprise se déroule de Juin à Décembre alors qu’elle se déroulait auparavant d’Octobre à Mars.

Horaire de travail

La semaine de travail reste inchangée et se déroule sur un travail effectif de 37.33 H, soit 4 jours à 8H et 1 jour à 7H, moins les 20 minutes de pause journalière)

RTT

Les RTT seront prises à hauteur d’une journée tous les quinze jours de Janvier à fin Juin.

Suivant les vacances et les absences, les RTT peuvent être prises exceptionnellement jusqu’à fin août après accord du responsable de service.

Cet accord s’applique au personnel de production.

Pour le personnel administratif, les RTT sont prises suivant la charge de travail des bureaux et leurs spécificités (prise de commandes, comptabilité)

Dans ce cadre, chaque salarié se verra remettre une copie de cet avenant, validant les modifications et ce dès l’accord de la DDTE.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Fait à Malville, le 20 novembre 2019

Pour MARO-OCEANS Les délégués du personnel

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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