Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT (Siège)

PROCES - VERBAL de la réunion

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 18/01/2019

Le représentant de l’organisation syndicale CGT, régulièrement convoqué par courrier recommandé, a assisté à la Négociation Annuelle Obligatoire lors de la réunion du vendredi 18 janvier 2019, à 9 h, à ARRAS, sous la Présidence de XXXX.

Etait présent : XXXX, représentant la C.G.T.,

L’ordre du jour était le suivant :

- évolution et fixation de la valeur du point au 01/01/2019,

- évolution de l’emploi dans la société,

- durée et organisation du travail,

- égalité professionnelle entre hommes et femmes,

- droit à la déconnexion,

- points divers.

La négociation portera sur l’ensemble des établissements de la société.

1. Evolution et fixation de la valeur du point :

Le SMIC horaire a été revalorisé de 0,41 % au 1^er janvier 2019 et est porté à 10,03 €.

Pour 2019, la valeur du point SEDE sera donc revalorisée de 0,66 % et sera portée à 15,25.

Cette valeur du point servant à fixer les salaires « plancher » par Niveau/Position, la grille 2019 est donc modifiée.

Historique de la valeur du Point :

année	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Valeur du point	15,15	15,15	15,15	15,15	15,15	15,15	15,25
% évolution	2,38%	1%	0%	0%	0%	0%	0,66%
Niveau / Position	Indice	salaire mensuel brut mini
N1P2	100	1 500	1 515	1 515	1 515	1 515	1 515	1 525
N1P3	105	1 575	1 591	1 591	1 591	1 591	1 591	1 601
N2P1	110	1 650	1 667	1 667	1 667	1 667	1 667	1 678
N2P2	115	1 725	1 742	1 742	1 742	1 742	1 742	1 754
N2P3	119	1 785	1 803	1 803	1 803	1 803	1 803	1 815
N3P1	125	1 875	1 894	1 894	1 894	1 894	1 894	1 906
N3P2	129	1 935	1 954	1 954	1 954	1 954	1 954	1 967
N3P3	136	2 040	2 060	2 060	2 060	2 060	2 060	2 074
N3P4	145	2 175	2 197	2 197	2 197	2 197	2 197	2 211
N4P1	159	2 385	2 409	2 409	2 409	2 409	2 409	2 425
N4P2	170	2 550	2 576	2 576	2 576	2 576	2 576	2 593
N5P1 et +	170	2 550	2 576	2 576	2 576	2 576	2 576	2 593
plafond SS	3 086	3 129	3 170	3 218	3 269	3 311	3 377
% évolution	1,80%	1,40%	1,30%	1,52%	1,58%	1,28%	2%

XXXX précise que l’augmentation moyenne des salaires prévue pour 2019, toutes catégories confondues, serait de l’ordre de 2 % hors promotion (mot d’ordre du groupe).

Primes annuelles : l’enveloppe globale prévisionnelle de 2018 versée en 2019, serait de 1,7 M€.

2) Evolution de l’emploi dans la société :

effectifs au	31/12/13	31/12/14	31/12/15	31/12/16	31/12/17	31/12/18
CDI	303	308	315	317	320	350
CDD	19	19	16	15	20	18
apprentis	1	4	2	6	6	5
contrat professionnalisation	3	4	2	4	8	5
TOTAL effectifs salariés	326	335	335	342	354	378
% CDI	92,94 %	91,94 %	94,03 %	92,69 %	90,40 %	92,59 %
intérimaires (en ETP)	12,42	15,82	18,59	19,04	18,84	21,66
hommes	227	230	226	226	234	250
femmes	99	105	109	116	120	128
% femmes	30,37 %	31,34 %	32,54 %	33,92 %	33,90 %	33,86 %

Le nombre de contrats en alternance et de CDD a légèrement diminué. Le nombre d’intérimaires en ETP est quant à lui en augmentation à la fin d’année 2018.

L’accueil de stagiaires au sein de la société a diminué en 2018 quasiment de moitié : 17 stagiaires en 2018. SEDE leur accorde le minimum de l’indemnisation exonérée de charges sociales prévue par la législation en vigueur.

En moyenne sur 2018, 371,59 salariés en équivalent temps plein (y compris intérimaires) ont travaillé, contre 351,20 en 2017, soit + 20,39 ETP, soit + 5,81 %.

L’augmentation de la masse salariale a été de 1,988 % en 2018 (contre 1,11 % l’année précédente).

3) Durée et organisation du travail :

La répartition du personnel par catégories d’organisation du travail est la suivante au 31/12/2018 :

• salariés en Forfait Annuel en Jours (206 jours) : 208 (dont 16 à temps partiel), soit 55 % du personnel

• salariés en modulation annuelle / travail posté 79 dont 1 à temps partiel

• salariés en temps partiel 17,5 à 32 heures par semaine : 14

• salariés avec 21 jours de RT (38h 57 ramenées à 35h) : 21

• salariés travaillant 35 heures réparties sur 5, 4,5 ou 4 jours par semaine : 40

• cadres dirigeants (aucun horaire avec 5 jours de repos supplémentaire) : 16

4) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Effectifs au 31/12/2018 par Catégories et par Niveaux de classification :

	Hommes	Femmes	TOTAL	% femmes	% total
Cadres	75	36	111	32,43	29.37 %
Techniciens/AM	106	39	145	26,90	38,36 %
Employés	5	53	58	91,38	15,34 %
Ouvriers	64	0	64	0	16,93 %
Niveau 1	25	11	36	30,55
Niveau 2	57	47	104	45,19
Niveau 3	69	29	98	29,59
Niveau 4	24	5	29	17,24
Niveau 5	39	28	67	41,79
Niveau 6	25	4	29	13,79
Niveau 7 et +	11	4	15	26,66
TOTAL	250	128	378	33,86 %

Promotions : 73 promotions au 1/1/19 (changement de Niveau/Position) :

- 18 cadres (6 femmes et 12 hommes) + 4 passages cadre (1 femme et 3 hommes)

- 28 techniciens/agents de maîtrise (7 femmes et 21 hommes) + 3 passages techniciens/AM (3 hommes)

- 13 employés (13 femmes)

- 7 ouvriers (7 hommes)

27 femmes promues au 1/1/19, soit 37 % des promotions.

5) Droit à la déconnexion :

La charte unilatérale sur le droit à la déconnexion mise en œuvre après discussion avec le CHSCT et le CE, reste d’actualité.

Cette charte a pour but de prévenir les risques psychosociaux, de maintenir la santé des salariés et d’assurer le respect des temps de repos, de congé et de la vie personnelle et familiale.

Il n’est toujours pas prévu chez SEDE de mettre en place un outil technique qui couperait l’accès aux mails ou à l’intranet.

6) Points divers :

Régime Frais de santé :

Le régime mis en place au 1^er janvier 2018, comprenant deux niveaux de garantie possibles, reste d’actualité.

Les cotisations finançant le contrat d'assurance "remboursement de frais de santé" sont prises en charge conjointement par l'employeur (75% de la cotisation mensuelle du « socle obligatoire) et par le salarié.

Une sur-complémentaire santé à la charge unique du salarié a été proposée aux bénéficiaires de la mutuelle pour une mise en place à effet du 1^er janvier 2019.

Emploi des travailleurs handicapés :

Rappel : tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas (ou en partie) cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph.

Année	2016	2017	2018
Contribution payée	18 421 €	14 786 €	32 060 €

Faire diminuer le montant de cette contribution reste une problématique d’actualité.

Pour ce faire, une information du personnel sur le handicap et sur la procédure de reconnaissance de ce statut, reste indispensable.

Il est rappelé que certaines maladies, ne nécessitant pas une adaptation au poste de travail, peuvent être déclarée comme handicapantes au sens de la loi.

Le représentant syndical approuve les propositions de l’employeur, il n’est pas prévu d’organiser une réunion supplémentaire avant la prochaine NAO.

Il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture par les participants a été signé par les délégués syndicaux et l’employeur :

Pour la CGT : XXXX

Le Directeur Général : XXXX