Accord d'entreprise "avenant au protocole accord Reduction et aménagement du temps de travail" chez EUROVIA LYON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EUROVIA LYON et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2021-05-27 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T03821007826
Date de signature : 2021-05-27
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROVIA LYON
Etablissement : 43380999300028 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
negociation annuelle 2019 sur les salaires- le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-18)
avenant au protocole d'accord sur la reduction et l'amenagement du temps de travail (2019-03-07)
avenant au protocole accord sur la reduction et l'amenagement du temps de travail (2020-05-18)
avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-03-13)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-27
AVENANT
AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE EUROVIA LYON
Entre la Société EUROVIA LYON dont le siège social est situé La Tour De Millery, RD 15, 69 390 Vernaison, représentée par Monsieur, Chef d’Agence,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.E-C.G.C représentée par
- C.G.T. représentée par
- F.O. représentée par
Préambule
1. Mise en œuvre :
La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité d’Entreprise.
4. Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DIRECCTE Rhône Alpes, après sa signature avec les organisations syndicales.
Un exemplaire original sera remis aux représentants du personnel.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Vernaison, le 27 Mai 2021
En 5 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour l’entreprise EUROVIA LYON :
Pour la C.F.E-C.G.C. : Le Chef d’Agence :
Pour la C.G.T. :
Pour F.O. :
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