Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SELAS BIOPATH UNILABS DU 29 JANVIER 2021" chez BIOPATH UNILABS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BIOPATH UNILABS et les représentants des salariés le 2022-01-26 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09422008716
Date de signature : 2022-01-26
Nature : Accord
Raison sociale : BIOPATH UNILABS (Durée et aménagement du temps de travail)
Etablissement : 40391659600055 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-26
ENTRE
XXXXXXXXX
SELAS au capital de xxxxxx
Dont le siège social est sis xxxxxxx
XXXXX XXXXXXXXXX
Inscrite au RCS de Créteil sous le numéro XXXXXXXX
Représentée par son xxxxxxxxxx, xxxxxxxxx
D'UNE PART,
ET
xxxxxxx, en sa qualité de xxxxx ayant recueilli lors des dernières élections professionnelles : 100% du nombre de votants pour le premier tour des élections des membres titulaires au CSE,
D'AUTRE PART,
1
L'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la xxxxxx, signé le 29 janvier 2021 entre la xxxxxxx et l'organisation syndicale représentative xxxxxxx pour une durée d'un an arrive à son terme en principe le 31 janvier 2022.
En application des dispositions de l’article V.2 du présent accord, les parties se sont réunies avant l'arrivée à échéance du présent accord.
Le présent avenant est conclu dans le cadre de l'article V.4 et vient modifier l'article V.2 de l'accord.
ARTICLE I - DUREE DE L'ACCORD
Il est convenu par les parties que la durée de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la xxxxxxxx du 29 janvier 2021 est prolongée jusqu'au 31 mai 2022.
ARTICLE II -ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et s'appliquera à compter de sa signature.
ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié au syndicat représentatif.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil.
Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
L'avenant dans une version rendue anonyme sera rendu public clans le cadre de la base de données nationale créée à cet effet.
Il sera à la disposition du personnel sur les panneaux d'information ou par voie dématérialisée sur l'intranet du Laboratoire.
ARTICLE IV. CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Préalablement à sa signature, le présent accord a été présenté au Comité Social et Economique lors de la réunion du 17 janvier 2022, soit préalablement a la signature par le délégué Syndical.
La Déléguée Syndicale et le Comité Social et Economique ont émis un vote favorable à sa ratification.
2
Fait à Bry/Mame
Le 26 janvier 2022.
En 3 exemplaires originaux
Pour la xxxxxxxxx
xxxxxxxx
En sa qualité de xxxxxxx
Pour le xxxxxxxx
xxxxxxxx
En sa qualité de xxxxxxxx
3
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