Accord d’établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l’année 2020

Entre la Direction régionale d’exploitation Centre Auvergne, représentée par M XXXXXXXXXXX, Directeur Régional

D’une part,

Et les organisations syndicales désignées ci-après :

- CFE-CGC représentée par M. XXXXXXXXXXX

- CGT représentée par M XXXXXXXXXXX

- FO représentée par M XXXXXXXXXXX

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord est établi conformément à la Convention d’entreprise relative à l’évolution de la filière Télécom signée le 11 juillet 2008 et plus particulièrement à l’article 2-Congés des RST du chapitre III- Congés payés qui précise :

« Tous les PC « CAP » définiront obligatoirement 26 semaines pour la période rouge et 26 semaines pour la période verte. Dans tous les cas les mois de juillet et août sont considérés en période rouge. Les 26 semaines de période rouge seront définies à l’occasion de l’accord saison dans les mêmes conditions. Elles peuvent être différentes des périodes de saison ».

Article 1er - Objet

Le présent accord a donc pour objet de déterminer les périodes « rouges » et les périodes « vertes » qui s’appliqueront à la filière Télécom pour l’année 2020 pour le PC « CAP » de la DRE Centre Auvergne.

Les semaines correspondent aux périodes rouges et périodes vertes dans le calendrier annexé au présent accord.

Article 2 – Date d’effet et durée

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2020 et est conclu pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Article 3 - Dépôt et formalités de publicité

Le présent accord est déposé à la diligence de la Direction Régionale d’Exploitation conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du Travail sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail.

Il est également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes de Brive, territorialement compétent.

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.

Le texte du présent accord fait l’objet d’une diffusion auprès de tous les salariés de l’établissement et de tout nouvel embauché.

Les éventuels avenants au présent accord obéissent aux mêmes formalités de dépôt et de publicité.

Fait à Ussac le

Pour ASF :

M. XXXXXXXX

Directeur Régional

Pour les organisations syndicales :

CFE-CGC FO

M. XXXXXXXXXXX M. XXXXXXXXXXX

CGT

M. XXXXXXXXXXX