AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MANTES LA VILLE DU 20 MAI 2021

Entre :

La Direction de l’établissement de Mantes, représentée par xxx, Directeur de l’établissement,

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, à savoir :

• Le syndicat FO, représenté par xxx, en sa qualité de Délégué Syndical.

• Le syndicat CFE CGC, représenté par xxx, en sa qualité de Délégué Syndical.

• Le syndicat CFDT, représenté par xxx, en sa qualité de Délégué Syndical.

d’autre part,

Ensemble dénommés les « Parties ».

Il a été convenu le présent accord :

Préambule

L’entrée en application le 1^er janvier 2024 de la Nouvelle Convention Collective de la métallurgie, signée le 7 février 2022 par l’UIMM et les trois organisations syndicales représentatives de la branche, la CFDT, la CFE-CGC et FO emporte la création d’un socle commun, permettant la mise en œuvre d’une seule source conventionnelle en substituant à l’ensemble des conventions , collectives territoriales et à l’ensemble des accords nationaux .

Ainsi le présent avenant a pour objet de mettre en conformité, l’accord d’Etablissement relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Mantes la Ville du 20 mai 2021, avec les dispositions de la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Pour rappel, cet accord signé le 20 mai 2021 à l’issue de 10 réunions de négociations s’inscrit dans un plan de progrès global visant à restaurer durablement les performances opérationnelles de l’établissement. Les dispositions de cet accord visent à l’amélioration de la compétitivité et de la performance industrielle ainsi qu’à la préservation de la pérennité du site.

Ceci étant rappelé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord constitue un avenant à l’Accord d’Etablissement relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Mantes la Ville du 20 mai 2021, et plus spécifiquement à :

-L’article 3 de la partie 1, du titre II :

« Article 3 – Salariés concernés

Les présentes dispositions concernent l'ensemble des collaborateurs de l'établissement jusqu'au Niveau 6 Echelon 3. »

-Modifier en ce sens et conformément à la Nouvelle Convention Collective de la métallurgie signée le 7 février 2022 :

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des non-cadres de l’établissement.

Article 2 : Durée de l’accord

Les Parties conviennent que le présent avenant visant à aménager les dispositions de l’Accord d’Etablissement relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Mantes la Ville du 20 mai 2021, est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1^er janvier 2024.

Article 3 : Révision et dénonciation de l’accord

L’accord pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions légales.

Article 4 : Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement de Mantes.

Article 5 : Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Article 6 : Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Mantes la Ville

Le 19 Juin 2023

en 6 exemplaires, dont un pour chaque partie