Avenant n°1 du 15 février 2022 à l’Accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail

Entre la société AXA Partners SAS, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de Communication, dûment mandaté.

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule

L’accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 définit le dispositif d’Organisation du Temps de Travail applicable au sein d’AXA Partners SAS.

Dans le cadre du déménagement à venir des collaborateurs d’Axa Partners SAS du site de Nanterre vers le site de Châtillon, les parties signataires ont convenu de se réunir pour envisager la révision partielle de cet accord afin d’élargir les plages variables pour les collaborateurs d’AXA Partners SAS dont le temps de travail est comptabilisé en heures.

Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales AXA Partners SAS se sont réunies les 27 janvier 2022, 4 février 2022 et 15 février 2022 dans le cadre de ces négociations.

Au terme de ces rencontres, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux collaborateurs AXA Partners SAS en France dont le temps de travail est décompté en heures, bénéficiant de l’horaire variable, dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2. NOUVELLE AMPLITUDE HORAIRES POUR LES SALARIES RELEVANT D’UN DECOMPTE EN HEURE DU TEMPS DE TRAVAIL, REGIME DES HORAIRES VARIABLES

Les dispositions du présent avenant se substituent à celles définies à l’article 6.4 de l’accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail tel que définit ci-dessous :

L’expression « 7h45 » formulée à l’article 6.4 est remplacée par l’expression « 7h30 ».

L’article 6.4.2.3 de l’accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail est modifié dans son intégralité comme suit :

« Article 6.4.2.3 Les plages fixes et mobiles

Les plages fixes et mobiles sont définies sur les bases suivantes :

(1) Pause déjeuner d’une durée minimale de 30 minutes.

(2) les vendredis et les veilles de jours fériés, fin de la plage fixe à 15 h 30.

(3) sous réserve des horaires d’ouverture du site de rattachement du collaborateur.

• Il est rappelé que la présence durant les plages fixes est obligatoire.

• Il est précisé que la pause déjeuner devra être d’au moins 30 minutes.

• L’application de cet horaire par les salariés concernés entraînera 4 badgeages minimum par journée complète notamment au moment des prise et reprise effectives du poste de travail.

• Le taux de présence nécessaire au bon fonctionnement de chaque service, par plages horaires, sera défini par le manager du secteur concerné en concertation avec ses collaborateurs à l’occasion de la planification annuelle

• Il est entendu que les salariés qui arriveraient après 9h30 éviteront, sauf nécessités de service, de prendre la pause déjeuner avant 12h00.

Conformément aux dispositions de l’article 6.4 de l’accord ORTT du 30 juin 2020, il est rappelé le principe de la gestion concertée des horaires variables.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’activité des différents services et Directions de la société et de contribuer à la qualité de service aux clients, notamment au sein des services et directions de la société en relation avec la clientèle, le travail en horaires variables est réalisé en respectant le principe de la gestion concertée.

Ainsi, la liberté donnée aux salariés relevant des plages horaires variables de travail d’intégrer leurs contraintes personnelles dans l’organisation de leurs horaires de travail doit être conciliée avec la nécessité pour les services et directions de la société d’assurer des présences requises sur leurs différentes plages horaires journalières de travail.

Une gestion concertée des horaires variables doit donc être mise en place entre les salariés d’un même service/direction de la société et leur hiérarchie respective.

Cette gestion concertée des horaires variables est réalisée selon les modalités définies par chaque service et direction de la société. »

ARTICLE 3. DISPOSITIONS FINALES

3.1 - Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 15 avril 2022.

Il pourra faire l’objet de révision ou de dénonciation dans les mêmes conditions que l’accord du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail.

3.2 - Formalités légales de dépôts et de publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :

• auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine et des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il fera, par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.

SIGNATURES

Fait à Châtillon,

Le 15 février 2022

Pour la Direction d’AXA Partners SAS :

Directeur des Ressources Humaines

et de la Communication

Pour les organisations syndicales représentatives de salariés d’AXA Partners SAS :

CFE-CGC

Délégué Syndical

CFDT

Déléguée Syndicale