Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'établissement relatif à la durée et l'aménagement des temps de travail" chez INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR (FOYER LES MARIZYS)
Cet avenant signé entre la direction de INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR et le syndicat CFTC le 2019-04-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T05819000244
Date de signature : 2019-04-25
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE
Etablissement : 32354001300071 FOYER LES MARIZYS
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD ETABLISSEMENT RELATIFA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
Accord de renouvellement de l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 2/12/2019 (2021-11-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-25
RESIDENCES LES MARIZYS
Tel :
15 rue Raoul Follereau Fax : 03.86.50.47.67
58260 LA MACHINE @ : residences@aehm.marizys.fr
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE
ET L’AMENAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés
L’établissement de l’AEHM, « Les Résidences « Les Marizys », sis 15 rue Raoul Follereau- 58000 LA MACHINE, représentée par sa directrice qui agit par délégation de l’Association Européenne des Handicapés Moteurs dont le siège social est situé à Matignon, RN 10, 64340 Boucau représentée par son Président.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative de l’établissement des Marizys, représenté par délégué syndical au sein de l’établissement
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La dénonciation de l’accord d’établissement du 16/02/2018, relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail notifiée par lettre recommandée en date du 17/02/2018 a fait courir le délai de survie légal applicable à cet accord. L’échéance de ce délai est prévue pour le 16/05/2019.
Suite à une entretien de négociation entre les parties le 26/03/2018 et afin de prendre en compte l’ensemble des éléments nécessaires à la négociation d’un nouvel accord portant sur le même thème, les parties ont souhaité prolonger le délai de survie de l’accord dénoncé. Tel est l’objet du présent avenant.
Article I – Prolongation du délai de survie
Les parties au présent avenant décident que le délai légal de survie de l’accord précité est prolongé jusqu’au 31/12/2019.
Article II – Durée de l’accord – Date d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance en même temps que la prolongation prévue à l’article I.
Il sera applicable dès sa date de signature.
Article III – Dépôt
Le présent sera déposé conformément aux dispositions légales.
Fait à La Machine, le 25/04/2019, en deux exemplaires originaux
Pour l’AEHM, Pour le syndicat,
La Directrice Le délégué syndical
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