AVENANT N°1 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE STELIA AEROSPACE DU 16 SEPTEMBRE 2016

Entre la Société STELIA Aerospace, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Donald FRATY,

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,

A été réalisé l’accord ci-après, qui s’applique à l’ensemble du personnel non cadre et cadre de la Société, dans son périmètre actuel, à savoir les Etablissements de Méaulte, Mérignac, Rochefort, Saint Nazaire et Toulouse.

Préambule

En application de l’article 8 et 8.1 des dispositions de l’accord du 16 Septembre 2016, les parties contractantes se sont réunies et ont arrêtés le présent avenant qui fait partie intégrante de l’accord à compter de sa signature.

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord du 16 septembre 2016.

Les parties signataires soucieuses d’inscrire lors négociation dans le cadre de la philosophie du Groupe Airbus et d’un rééquilibrage des compensations de l’astreinte, ont convenu des modifications suivantes :

Article 8 : Indemnisation de l’astreinte

Les astreintes représentent une sujétion particulière pour les salariés. Aussi cette obligation de disponibilité sera indemnisée par un traitement forfaitaire identique pour toutes les catégories de personnel, en fonction des jours concernés, selon le barème revalorisé ci-après :

• Soirée / Nuit de semaine = 16 €

• Samedi ou jours de fermeture d’établissement = 36 €

• Dimanche = 49 €

• Jours fériés = 107 €

• Semaine complète = 164 €.

Ces évolutions sont applicables à compter du 1^er janvier 2019.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Fait à Rochefort, le xx xxxxxxx 2018

En 5 exemplaires,