Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de l'association hospitalière de bretagne DU 24 OCTOBRE 2020" chez ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L’ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

PARTIES SIGNATAIRES

ENTRE

L’Association Hospitalière de Bretagne dont le siège social est situé – Route de Rostrenen à PLOUGUERNEVEL – 22110 représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

et

L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’Association Hospitalière de Bretagne, représentée par , délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de l’Association Hospitalière de Bretagne, représentée par , délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

L’Accord Collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de l’Association Hospitalière de Bretagne du 24 octobre 2000 prévoyait des durée du travail de nuit différentes selon les établissements.

Cet accord a fait l’objet d’un premier avenant en date du 30 Avril 2008 visant les personnels de nuit du Centre Hospitalier de PLOUGUERNEVEL et de ses structures externes de santé mentale (Unité pour Malades Difficiles, Unité de Psychiatrie Adulte….) gérés par l’Association Hospitalière de Bretagne.

La Direction de l’AHB et les partenaires sociaux conviennent de réviser par le présent avenant l’Article 11 - Répartition du temps de travail de l’Accord Collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 24 Octobre 2000, en ce qui concerne le personnel de nuit.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

 Le présent accord concerne :

• Le personnel de l’ensemble des établissements et services de l’AHB à l’exception de l’accueil standard du Centre Hospitalier dénommé « Conciergerie » dans l’accord initial.

Article 2 – Dispositions

La durée de travail du personnel de nuit reste toujours fixée à 35 heures hebdomadaires en moyenne. La modification porte sur l’organisation du temps de travail.

La durée quotidienne de travail est portée à 10 heures par nuit pour l’ensemble des établissements et services de l’AHB à l’exception de l’accueil standard du Centre Hospitalier dénommé « Conciergerie » dans l’accord initial.

Le personnel travaillera 7 nuits de 10 heures chacune par quatorzaine. De ce fait, ce personnel ne bénéficiera plus de jours de R.T.T. comme sous l’organisation de travail antérieure.

Le personnel de nuit bénéficiera d’un week end sur deux. Il est entendu par week end un vendredi et un samedi soir ou un samedi et dimanche soir.

Le personnel de nuit pourra procéder à des échanges de jours de repos entre eux, sous réserve de la validation de cet échange de jours de repos par le ou la responsable de service.

Article 4- Entree en vigueur

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1^er Janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Article 5 – dispositions finales

Le présent avenant, accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront adressés par l’entreprise :

• à la DIRECCTE du siège social, via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en deux exemplaires dont un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale,

• au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Conformément à l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles, les accords des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux visés par cet article devront faire l’objet d’une demande d’agrément. Cette demande se fera en ligne par le biais de la plateforme DEMAT-Agrément.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association et non signataires de celui-ci et remis aux représentants du personnel.

Le présent accord sera mis à disposition sur Blue-Medi et son existence sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à PLOUGUERNEVEL, le

Pour l’Association Hospitalière Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T.

De Bretagne

Le Directeur Général