Accords d'entreprise chez ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Siret : 40094447600029
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-11-22)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ATTRIBUTION DE COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (2017-11-22)
- qualité de la vie au travail (2017-12-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-03-27)
- ACCORD SUR LA PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ET AU RECLASSEMENT (2018-07-04)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES ACCORDS (2018-07-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECLASSEMENT DES PERSONNES EN CDI DANS LE CADRE D'UNE INAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL CONSTATEE PAR LE MEDECIN DE LA SANTE AU TRAVAIL FAISANT SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU A UNE MALADIE PROFESSIONNELLE (2018-07-04)
- ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LA PREVENTION DES INAPTITUDES (2018-07-04)
- ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AMP DE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2018-07-04)
- ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE L’ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2018-09-25)
- LA REPRISE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE TELLE QUE DEFINIE PAR LA CCN51 (2018-09-25)
- ACCORD COLLECTIF REGLES DE PROMOTIONS EN CAS DE SMC TELLES QUE DEFINIES PAR LA CCN51 (2018-09-25)
- PROCES VERBAL RELATIF AU CYCLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNE 2017 (2018-06-26)
- Accord d'Entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-12-06)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2019-09-05)
- ACCORD SUR LA PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel aide médico-psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (2019-11-12)
- Accord collectif relatif au fonctionnement du dialogue social (2019-05-16)
- Projet d'avenant du 26 novembre 2018 à l'accord relatif aux garanties complémentaires "remboursements de frais médicaux" des personnels ne relevant pas de l'AGIRC (2018-12-31)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle 2018 pour soutenir le pouvior d'achat (2019-01-28)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (2019-02-14)
- Accord collectif relatif à l'agenda social (2019-05-07)
- Avenant à l'Accord Collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'Association Hospitalière de Bretagne (2019-04-25)
- Accord collectif d'établissements relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (2020-07-17)
- Accord collectif d'établissements relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-07-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-12-17)
- Accord collectif d'établissements relatif la prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en lien avec la crise sanitaire COVID-19 (2020-07-29)
- Accord collectif d'établissements relatif à la prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en lien avec la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-27)
- Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (2020-11-12)
- Avenant à l'Accord Collectif relatif à l'Agenda Social (2020-12-18)
- Avenant du 26 novembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance cadre (2020-12-18)
- Avenant à l'accord relatif au dialogue social et à la périodicité des accords (2020-12-18)
- Avenant du 26 novembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance non cadre (2020-12-18)
- Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel Aide Médico-Psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (2020-12-18)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (2020-12-18)
- Avenant à l'accord collectif relatif aux entretiens professionnels (2020-12-18)
- Avenant du 10 décembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-12-18)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-12-18)
- Accord cadre 2021 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle au sein de l'Association Hospitalière de Bretagne (2021-02-09)
- Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2020-11-12)
- Accord collectif d'établissements relatif à la prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2021-11-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (2021-11-19)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de l'association hospitalière de bretagne DU 24 OCTOBRE 2020 (2021-11-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux règles de promotions en cas de SMC telles que définies par la CCN51 (2021-11-19)
- Accord d'entreprise à l'attribution d'un complément de points au personnel aide médico-psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (2021-12-31)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour 2022 (2021-12-31)
- Accord sur la promotion d'une place pour chacun et chacune (2021-12-31)
- Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel ASL, AVS et AES option vie à domicile de la résidence Keramour relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (2022-03-04)
- Accord d'entreprise relatif à la cooptation et à l'engagement IDE (2022-04-08)
- Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale ségur 2 (2022-04-08)