Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/21 PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A 12 HEURES DES IDE EN MPR" chez FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (CLINIQUE DU GRESIVAUDAN)
Cet avenant signé entre la direction de FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2022-01-27 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T03822009538
Date de signature : 2022-01-27
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE FSEF GRENOBLE LA TRONCHE
Etablissement : 77568300600123 CLINIQUE DU GRESIVAUDAN
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES DES INFIRMIERS.ERES DIPLOME.E.S D’ETAT DE LA CLINIQUE G HEUYER (2021-03-05)
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A 12 H EN SMR (2023-03-31)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-27
Clinique FSEF Grenoble La Tronche
8 avenue des Maquis du Grésivaudan
38700 La Tronche
Avenant n°1 à l’Accord d’établissement portant la durée quotidienne
du travail à 12 heures des IDE jour en MPR
Entre les soussignés
La Clinique FSEF Grenoble La Tronche
Représentée par directeur d’établissement dûment mandaté à cet effet,
Assisté de, adjointe de direction Ressources Humaines
D’une part
Et
FO, organisation syndicale représentative représentée par, déléguée syndicale établissement,
La CFDT, organisation syndicale représentative représentée par, délégué syndical établissement,
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 2 - Durée de l’accord
L’accord initial signé pour une période de 3 mois est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Les autres articles restent inchangés.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Le dépôt auprès de l’administration s’effectue exclusivement sur la plate-forme « TéléAccords », sous forme dématérialisée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Cette plateforme transmet un exemplaire à la Direccte dont nous relevons.
Un exemplaire de l’accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion (c. trav. art. D. 2231-2).
Chaque organisation syndicale est destinataire d’un exemplaire signé de l’accord.
Fait, le 27/01/2022 à La Tronche
Pour FO Pour la direction d’établissement
Pour la CFDT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com