Accords d'entreprise chez FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Les négociations entre la direction de FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Siret : 77568300600016
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NAO 2017 (2018-01-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN OEUVRE DE L'AVENANT FEHAP N°2017-02 DU 15 MARS 2017 (2018-04-16)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-09)
- PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NAO 2018 (2019-01-18)
- Avenant à l'accord GPEC 2008 (2019-03-26)
- accord d'entreprise de substitution (2019-04-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET A LA PRISE DES CONGES DE FRACTIONNEMENT (2019-03-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE A LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE AU 1ER JANVIER 2020 (2020-10-16)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CSSCT CENTRALE (2020-07-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE DE LA NAO 2020 (2021-03-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES (2021-12-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE DE LA NAO 2021 (2021-12-09)
CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES
Siret : 77568300600149
Adresse : 11 Route de Saint-paul 06140 Vence
CLINIQUE DU GRESIVAUDAN
Siret : 77568300600123
Adresse : 10 Avenue des Maquis du Grésivaudan 38700 La Tronche
- UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A 12 HEURES AU FOYER PRELUDE (2020-07-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF AU TRAVAIL EN 12 H (2021-07-05)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/21 PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A 12 HEURES DES IDE EN MPR (2022-01-27)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL EN 12 H POUR LES INFIRMIER(E)S DE JOUR EN SSR (2022-06-29)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL EN 12 H AU FOYER PRELUDE (2022-06-22)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF AU TRAVAIL EN 12 H IDE SSR (2022-10-31)
- UN ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A 12 H EN SMR (2023-03-31)
FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Siret : 77568300600305
Adresse : 68 Rue des Grands Moulins 75013 Paris