Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF AU TRAVAIL EN 12 H" chez FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (CLINIQUE DU GRESIVAUDAN)
Cet avenant signé entre la direction de FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2021-07-05 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T03821008290
Date de signature : 2021-07-05
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE DU GRESIVAUDAN
Etablissement : 77568300600123 CLINIQUE DU GRESIVAUDAN
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A 12 HEURES AU FOYER PRELUDE (2020-07-20)
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES DES INFIRMIERS.ERES DIPLOME.E.S D’ETAT DE LA CLINIQUE G HEUYER (2021-03-05)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF AU TRAVAIL EN 12 H IDE SSR (2022-10-31)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-05
Clinique FSEF Grenoble La Tronche
8 avenue des Maquis du Grésivaudan
38700 La Tronche
Avenant n°1 à l’Accord d’établissement portant la durée quotidienne
du travail à 12 heures au Foyer Prelude
Entre les soussignés
La Clinique FSEF Grenoble La Tronche
Représentée par xxx, directeur d’établissement dûment mandaté à cet effet,
D’une part
Et
FO, organisation syndicale représentative représentée par xxx, déléguée syndicale établissement,
La CFDT, organisation syndicale représentative représentée par xxx, délégué syndical établissement,
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Un accord intitulé « Accord travail en 12H au Foyer Prelude » a été signé le 20 juillet 2020 avec une mise en application de ces nouveaux horaires à la ré ouverture du Foyer Prélude à mi-aout 2020.
Nous étions convenus de réaliser un bilan de cette organisation du travail à échéance d’une année.
Ce bilan a été présenté en réunion de la CSSCT le 15 juin 2021. La période de pandémie COVID (baisse d’activité au Foyer) ne permet pas une analyse pertinente du travail en 12H. Néanmoins, les salariés sont unanimement favorables à cette organisation.
Avec l’accord de la Direction RH de la FSEF, il est acté ce qui suit :
Article 1 - Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une année supplémentaire jusqu’à la fermeture d’été 2022 du Foyer Prelude.
Article 2 – Durée hebdomadaire du travail
La durée moyenne hebdomadaire étant de 36 heures, cette 36ème heure fera l’objet d’un paiement systématique sous forme d’heure supplémentaire.
Les autres articles restent inchangés.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Le dépôt auprès de l’administration s’effectue exclusivement sur la plate-forme « TéléAccords », sous forme dématérialisée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Cette plateforme transmet un exemplaire à la Direccte dont nous relevons.
Un exemplaire de l’accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion (c. trav. art. D. 2231-2).
Chaque organisation syndicale est destinataire d’un exemplaire signé de l’accord.
Fait, le 05/07/2021 à La Tronche
Pour FO Pour la direction d’établissement
xxx xxx
Pour la CFDT
xxx
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