Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et ses avenants" chez ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE et le syndicat CFTC et CFDT et CGT-FO le 2018-07-05 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT-FO
Numero : T06718000917
Date de signature : 2018-07-05
Nature : Avenant
Raison sociale : ALPHA
Etablissement : 30321551100161 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-05
AVENANT A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES AVENANTS ALPHA |
Entre les soussignés,
La société ALPHA dont le siège social est situé lieu-dit Sandgrübe – BP 63 – 67560 ROSHEIM, numéro de SIREN 303 215 511, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale FO,
Représentée par XXX, Déléguée Syndicale, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale CGT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale CFTC,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
D’autre part,
| PREAMBULE |
Le travail en cycle mis en place en 2007 au sein de la Société ALPHA a permis de répondre aux spécificités de l’activité de collecte. Or il s’avère que les métiers associés sont restés en organisation en modulation et se trouvent en difficulté pour répondre aux fluctuations de l’activité.
| Article 1 – EXTENSION DU CHAMP D’APPLICTION |
Le champ d’application de l’avenant du 19 octobre 2007 mettant en place l’organisation par cycle de 4 semaines, est étendu aux activités maintenance et transfert, pour la population ouvrier.
| Article 2 – DUREE ET DATE D’APPLICATION |
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les présentes prendront effet pour la première fois au titre du cycle du 3 septembre 2018 au 30 septembre 2018 inclus.
| Article 3 – DEPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD |
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.
Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Rosheim, le 5 juillet 2018, en 8 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
Pour la Société XXX, |
|
XXX, Délégué Syndical FO |
XXX, Délégué Syndical CGT |
XXX, Délégué Syndical CFDT |
XXX, Délégué Syndical CFTC |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com