Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE EXPLOITATION ET MAINTENANCE PROROGATION 4" chez AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE

ENTRE

AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS (ALaB), Société Anonyme, dont le siège est à Paris (75007) ,6 Rue Cognacq Jay,

Représentée par Monsieur, Directeur Général, dûment mandaté

D’une part,

ET

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par :

Monsieur, en sa qualité de Délégué syndical de la Société Air Liquide Advanced BUSINESS.

D’autre part.

PREAMBULE

Un accord d’entreprise relatif à l’organisation du service exploitation et maintenance d’Air Liquide Advanced Business a été conclu le 12 septembre 2017. pour une durée de 16 mois, à compter de la date de signature.

Cet accord a été prorogé une première fois jusqu’au 31 mars 2019.

Les Parties se sont rencontrées et ont considéré, de manière unanime, qu’il était nécessaire de proroger une seconde fois cet accord afin de permettre la négociation d’un nouvel accord d’entreprise applicable à partir de mai 2019.

Les Parties se sont rencontrées et ont considéré, de manière unanime, qu’il était nécessaire de proroger une troisième fois cet accord afin de permettre la négociation d’un nouvel accord d’entreprise applicable à partir de juillet 2019.

Les Parties se sont rencontrées et ont considéré, de manière unanime, qu’il était nécessaire de proroger une quatrième fois cet accord afin de permettre la négociation d’un nouvel accord d’entreprise applicable à partir de janvier 2020.

Il est par conséquent convenu de ce qui suit :

Article 1 : Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du service exploitation et maintenance du 12 septembre 2017

Les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du service exploitation et maintenance du 12 septembre 2017 est prorogé, dans toutes ses dispositions jusqu’à signature du nouvel accord, au plus tard le 31 Décembre 2019.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019 et prendra fin, au plus tard, le 31 Décembre 2019.

Article 3 : Publicité

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative et sera déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Fait à Sassenage, le 28 juin 2019.