Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord n°1 bis : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée" chez CETIM (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D’ACCORD N°1 BIS

La négociation collective 2018-2019, prévue par les articles 9 et 21 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 7 novembre 2018, 28 novembre 2018, 9 janvier 2019, 23 janvier 2019 et 6 février 2019.

Ont participé à cette négociation :

- le Cetim représenté par M., en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;

- les organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.

Article 1-Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.

Article 2- Pour rappel, objet du procès-verbal n°1 : temps de travail année 2019

La Direction et les Organisations syndicales n’ayant pu se mettre d’accord sur l’organisation du temps de travail 2019, il a été établi un procès-verbal de désaccord, qui a constaté l’échec de la négociation à l’issue de la dernière séance, le 28 novembre 2018. Néanmoins, le 26 février 2019, sur les rémunérations, la Direction et les Organisations syndicales sont parvenus à un accord, ce qui fait l’objet du présent procès-verbal n°1 bis.

Article 3- Objet du procès-verbal n°1BIS : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée 

A l’issue de la négociation, les Organisations syndicales et la Direction ont défini les modalités suivantes :

• Une augmentation générale de 17 € brut par mois (soit 221€ brut annuels) pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise embauchés avant le 1^er janvier 2018.

• Un volume d’augmentation individuelle de 1% pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise et de 2% pour les Ingénieurs et Cadres présents au 1^er janvier 2019.

• Un volume de prime individuelle de 0,4%.

Les décisions prises seront effectives sur le bulletin de paie du mois de mai 2019 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Article 4 - Durée et Application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2019 au
31 décembre 2019.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.

L’ensemble du personnel sera informé directement par Intranet.

Fait à Senlis, le 22 février 2019

Pour le Cetim Pour la CFDT

Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical

Monsieur Monsieur

Pour la CFTC

Délégué Syndical

Monsieur

Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical

Monsieur