Accord d'entreprise "Négociation Annuelle obligatoire procès verbal d'accord n°1 Bis" chez CETIM (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D’ACCORD N°1 BIS

La négociation collective 2020-2021, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 10 décembre 2020, 14 janvier 2021, 28 janvier 2021, et le 8 février 2021.

Ont participé à cette négociation :

- le Cetim représenté par M., en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;

- les organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.

Article 1- Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.

Article 2- Pour rappel, objet du procès-verbal n°1 : temps de travail année 2021

La Direction et les Organisations syndicales se sont mis d’accord sur l’organisation du temps de travail 2021, il a été établi un procès-verbal d’accord, qui a constaté la réussite de la négociation à l’issue de la séance du 10 décembre 2020.

Article 3- Objet du procès-verbal n°1BIS : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée 

A l’issue de la négociation, les Organisations syndicales et la Direction ont défini les modalités suivantes :

• Un volume d’augmentation individuelle de 2% pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise et de 2,2% pour les Ingénieurs et Cadres présents au 1^er janvier 2021.

• Un volume de prime individuelle de 0,6 %

Les décisions prises seront effectives sur le bulletin de paie du mois de mai 2021 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Un examen spécifique de la situation des collaborateurs en deçà du minimum conventionnel sera fait par la Direction des Ressources Humaines avec chaque manager concerné. Un bilan de ces examens et des mesures mises en œuvre sera fait en CSE courant 2021.

Article 4 - Durée et Application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2021 au
31 décembre 2021.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.

Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire et d’un affichage sur site, ainsi qu’une mise en ligne sur l’intranet.

Fait à Senlis, le 09 février 2021

Pour le Cetim Pour la CFDT

Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical

Monsieur Monsieur

Pour la CFTC

Délégué Syndical

Monsieur

Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical

Monsieur