Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL" chez INSITE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

ENTRE

L’Association InSite, dont le siège social est à Termes d’Armagnac (32400) - Tour de Termes, représentée par M. X en sa qualité de Président,

ET

Les salariés de l’Association InSite, consultés sur le projet d’accord,

• Mme X, Directrice Générale,

• Mme X, Pilote Administratif & RH,

• Mr X, Créateur d’Engagement,

• Mme X, Intrapreneuse,

• Mme X, Créatrice d’Engagement,

• Mr X, Animateur Réseau,

• Mme X, Créatrice d’Engagement.

Préambule

Il a été conclu avec l’ensemble des salariés, l’aménagement du temps de travail dans le but d’articuler au mieux l’organisation du travail.

Les parties souhaitent ainsi fixer le nouvel accord qui sera applicable à l’ensemble des salariés de l’association InSite à compter du 1er février 2021.

Champs d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de la structure.

Développement des mesures

Les modalités du temps de travail retenues au sein d’InSite sont les suivantes, au choix du salarié :

• 39 heures par semaine avec ½ JRTT par semaine, équivalent à 35h par semaine.

• 39 heures par semaine avec 1 JRTT toutes les 2 semaines.

Le jour de RTT sera déterminé individuellement chaque début d’année et mentionné dans un outil de suivi.

Les horaires de travail sont libres, compris entre 8h et 19h avec 1h de pause minimum par jour et respectent la législation en vigueur dans le Code du Travail et la Convention Collective.

Durée et entrée en vigueur

Le présent accord s’applique à compter du 1er février 2021 et pour une durée indéterminée.

Suivi

Les parties signataires à l’accord conviennent d’un rendez-vous annuel afin d’opérer un suivi de l’application de ses dispositions. A cette occasion, sera étudiée la nécessité de procéder à une révision ou non du présent accord.

Ce bilan sera présenté aux institutions représentatives du personnel.

Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.

Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 2 mois.

Dépôt et publicité

Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes d’Auch en un exemplaire.

Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Association.

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

L’association transmettra la version anonymisée du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.

Pour l’association InSite

Le 13 janvier 2021