Accord d'entreprise "Convention d'Entreprise" chez ATHERBEA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATHERBEA et les représentants des salariés le 2018-06-21 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le système de primes, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06418000383
Date de signature : 2018-06-21
Nature : Accord
Raison sociale : ATHERBEA
Etablissement : 30094005300014 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-21
CONVENTION D'ENTREPRISE
Le présent accord est passé entre :
……………………
dont le siège social est ……………….
Prise en la personne de M……………
agissant en qualité de Directeur général
Et d'autre part,
M………………
Agissant en qualité de délégué syndical représentant le syndicat ……….
PREAMBULE
II est rappelé que la ………………. a été transférée sur …………………. le ………………..
En conséquence les accords en vigueur à cette date au sein de la …………….. sont donc devenus caduques au profit de ceux en vigueur dans ……………….
Les parties ont néanmoins considéré qu'il était utile de conserver l'accord qui avait été conclu pour la détermination des horaires de travail concernant les séjours et mini camps éducatifs.
Cet accord a donc vocation de maintenir en vigueur les conventions antérieures.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Cet accord a vocation à s'appliquer pour les seuls salariés de la ……………, et pour ce qui concerne les séjours et mini camps éducatifs.
ARTICLE 2 : DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : DUREE DE TRAVAIL POUR LES SEJOURS ET MINI CAMPS EDUCATIFS
Les projets de mini camps, séjours et chantiers font l'objet d'une organisation spécifique définie avant le départ ainsi que la nomination d'un éducateur responsable du séjour de nuit comme de jour.
Ces séjours nécessitent une présence de nuit comme de jour des équipes éducatives et le décompte du temps de travail se fera de la manière suivante :
Les 12 heures diurnes sont rémunérées comme du temps de travail effectif.
La présence nocturne du salarié fait l'objet d'une compensation financière à
hauteur de 65 € par nuitée et d'un repos compensateur d'une journée par nuitée.
L'éducateur désigné peut exercer les responsabilités habituellement dévolues au Chef de Services de sorte qu'il bénéficiera en plus des éléments prévus au présent article de la prime spéciale figurant dans la convention collective...
Le forfait attribué en compensation de la contrainte nocturne sera chaque année et au plus tard au 31 janvier réévalué en séance ordinaire du comité social et économique.
Exemple d'organisation d'un camp avec 2 éducateurs sur 4 jours maximum :
| 1er jour | 2èmejour | 3èmejour | 4èmejour |
|
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12H00 |
12H00 | 12H00 |
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| Nuit 65 € | Nuit 65 € | Nuit 65 € |
| = 1 jour de repos | = 1 jour de repos | = 1 jour de repos |
| 1er jour | 2èmejour | 3èmejour | 4èmejour |
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|
12H00 |
12H00 | 12H00 |
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| Nuit 65 € | Nuit 65 € | Nuit 65 € |
| = 1 jour de repos | = 1 jour de repos | = 1 jour de repos |
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ARTICLE 4 : REVISION
L'accord pourra être révisé à l'initiative de l'une des parties signataires.
ARTICLE 6 : DENONCIATION
L'accord pourra être dénoncé à l'initiative de l'une des parties signataires. ARTICLE 7 : FORMALITES DE DEPOT
L'employeur procédera aux formalités de dépôt tant auprès de la DIRECCTE, que du greffe du Conseil de Prud'hommes de BAYONNE.
Fait à Bayonne
Le 21 juin 2018
En deux exemplaires
…………. …………………..
Directeur général Délégué syndical
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