Accord d'entreprise "NAO 2017" chez ATHERBEA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATHERBEA et les représentants des salariés le 2017-12-18 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06418000540
Date de signature : 2017-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : ATHERBEA
Etablissement : 30094005300014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-18
ACCORD SALARIAL 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES
……………….
dont le siège social est ………………………
d'une part,
ET
…………………..
Délégué syndical ………………..
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Les parties se sont retrouvées pour les négociations annuelles obligatoires.
Pour ce qui concerne la question relative au salaire, il n'y a pas eu de revendication formée par le délégué syndical conscient que les finances de l'association ne permettaient pas de marge de manœuvre après qu'il ait été constaté que l'ensemble des salariés est bien rémunéré conformément aux dispositions de la convention collective applicable.
Pour ce qui concerne la question relative au temps de travail, il est rappelé que le personnel non-cadre est soumis aux 35 heures, et que le personnel cadre, disposant d'une autonomie d'organisation est soumis au forfait annuel en jours conformément à l'accord d'entreprise en vigueur.
Compte tenu du statut de l'association à but non lucratif, il n'est pas utile de négocier sur le partage de la valeur ajoutée.
Pour ce qui concerne la question des travailleurs handicapés, il a été constaté que l'association remplissait ses obligations en la matière.
Fait en double exemplaire à …………..
Le ………………...
Pour …………… Le Directeur général, ………………. |
Le délégué syndical ………., ……………… |
(Chaque partie fait précéder la signature de la mention "LU ET APPROUVE - BON POUR ACCORD")
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