Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'aménagement du temps de travail" chez ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE LA LOIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE LA LOIRE et les représentants des salariés le 2019-10-07 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04419005589
Date de signature : 2019-10-07
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE
Etablissement : 53481277100036 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-09)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-07
AVENANT N°1 A ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE L’ASSOCIATION
ENTREPRENDE POUR APPRENDRE PAYS DE LA LOIRE
- EPA PDL -
Entre les soussignées
L’association ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Pays de la Loire (EPA PDL), Association déclarée, dont le siège social est situé 8 Rue de Bel Air – 44000 NANTES, inscrite au RNA sous le numéro suivant : 534 812 771,
Représentée par Monsieur Jean-Yves FOUCHE, agissant en qualité de Président de l'Association, dûment habilitée à cet effet,
D’une part,
Et
Le personnel de l’Association, qui a adopté le présent contrat à la majorité requise des deux tiers, et dont la liste d’émargement est jointe en annexe,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
A titre d’AVENANT N°1 A ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION ENTREPRENDE POUR APPRENDRE PAYS DE LA LOIRE institué en application des articles L. 3121-41 et suivants du Code du Travail, et dont les modalités sont exposées ci-après.
ARTICLE UNIQUE
Les parties conviennent de modifier ainsi les dispositions de l’article 2 de l’accord.
Champ d’application
Le présent accord est applicable au personnel en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou partiel.
A défaut de pouvoir recourir au CDI ou au CDD, si l’Association fait appel de façon ponctuelle à l’intérim, les salariés intérimaires auront vocation à suivre également le régime applicable au personnel du service au sein duquel ils seront intégrés.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Le présent avenant sera est déposé par l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire est adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTES. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait en 4 exemplaires originaux, sur 2 pages
A Nantes, le
| Pour le personnel (cf. feuille d’émargement annexée) | |
Pour l’Association ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Pays de la Loire, Monsieur Jean-Yves FOUCHE * |
* parapher chaque page. Signature sur la dernière précédée de la mention « bon pour accord ».
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