Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez DAUM (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre 

La Direction de la Société DAUM, société anonyme au capital social de 4.510.995 euros, ayant pour numéro unique d’identification 702 027 897 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 22 rue de la Trémoille – 75008 PARIS, représentée par XXX, dûment habilitée à cet effet,

D’une part

Et 

Les organisations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXX,

D’autre part

désignées ensemble les « Parties »

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Préambule :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies à plusieurs reprises selon le calendrier suivant :

• le 17 juillet 2018 à 14 heures en vue d’ouvrir les NAO ;

• le 14 septembre 2018 à 10 heures pour négocier sur les salaires effectifs.

Au cours de ces réunions, des discussions ont pu avoir lieu sur les revendications des Organisations syndicales et les propositions faites par la Direction. Une dernière proposition a enfin été formulée par la Direction en date du 24 octobre 2018.

A l’issue des derniers échanges, il a été convenu ce qui suit :

1. Augmentation générale du salaire de base de l’ordre de 2%

• Une augmentation générale du salaire de base de 2% pour l’ensemble du personnel toutes catégories socio-professionnelles confondues à compter de novembre 2018 ;

• Sont exclus de cette augmentation les contrats CDD en cours et périodes d’essai non validées ;

• Sont inclus dans cette augmentation les contrats d’apprentissage en cours, ainsi que les CDD en cours lorsqu’ils succèdent à un contrat d’apprentissage.

2. Rétroactivité de l’augmentation générale

• Une augmentation rétroactive de 2% sur les salaires de base pour les mois de septembre et octobre 2018 sera appliquée à l’ensemble du personnel toutes catégories confondues, excepté les cas d’exclusion cités ci-dessus.

3. Accord de Branche du 1^er Avril 2018

• L’accord de branche actuellement en cours d’extension sera appliqué du 1^er Avril au 31 aout 2018 pour les salariés impactés par l’augmentation des minimas (SMG) ainsi que l’augmentation du SMP à dater du 1^er Avril 2018.

4. Classifications 

• Les partenaires sociaux ont convenu de se retrouver afin d’étudier en 2019 s’il est possible d’envisager la construction d’un projet de grille de classifications spécifique à notre métier.

5. Entrée en vigueur et durée de l'accord

• Le présent accord est conclu à compter du 1^er Novembre pour l’année 2018 pour une durée indéterminée.

6. Dépôt

• Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, DIRRECTE et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes conformément à la législation en vigueur.

Fait à Paris, le 22 novembre 2018.

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Pour la Direction Pour la CFDT Pour CFE-CGC