AVENANT 6 A DUREE DETERMINEE

A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 13/09/2021 -

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

ENTRE

La société BASF Beauty Care Solutions France SAS,

• sise au 32, rue Saint Jean de Dieu – 69 366 LYON Cedex 07,

• immatriculée sous le numéro RCS Lyon B 333 802 767,

• représentée par xxxxx agissant en sa qualité de Directeur Général,

• xxxx agissant en sa qualité de Directeur de Site

• et xxxxx agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

Ci-après désignée la « Société »,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical central.

Pour le syndicat CFTC

Le délégué syndical central, xxxx

Pour le syndicat FO

Le délégué syndical central, xxxx

D’AUTRE PART,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au l’aménagement du temps de travail signé le 22 Novembre 2016 (ci-après dénommé « Accord »).

Cet avenant a principalement pour objet de modifier pour le personnel hors ateliers de production et hors cadres soumis au forfait jours et pour une déterminée dont le terme est fixé au 31 octobre 2021 l’annexe 1 de l’Accord en modifiant le temps de la pause méridienne minimum.

En conséquence, les dispositions suivantes de l’Accord sont modifiées comme suit :

1. MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD

   1. L’annexe 1 est modifiée, voir Annexe 1

   2. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

2. DISPOSITIONS FINALES

   3. Entrée en vigueur – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 octobre 2021 et entrera en vigueur dès ce jour sous réserve du respect des conditions de validité en vigueur à la date de sa signature.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur auprès de la DIRECCTE UT et du Greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire ainsi qu’aux instances représentatives du personnel.

Un exemplaire sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel.

Fait à Lyon, le 13 septembre 2021

En 4 exemplaires originaux.

POUR BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

xxx xxx

Directeur Général Directeur des Ressources Humaines

xxx

Directeur de Site

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Annexe 1

Modalités d’organisation des horaires variables

1. Personnel hors ateliers de production et hors cadres soumis au forfait jours :

La durée de travail hebdomadaire est de 37h30 avec acquisition de RTT, ce qui correspond à un horaire de travail hebdomadaire moyen de 35 heures sur l’année, le temps de travail quotidien moyen est de 7h30 du lundi au vendredi inclus.

La possibilité d’aménager des horaires individualisés est maintenue. Ainsi, chaque salarié a la possibilité, en accord avec son responsable, de choisir un horaire individualisé au sein des plages horaires ci-dessous :

• de 7h30 à 9h plage horaire d’arrivée

• de 12h à 14h plage horaire de pause (45 minutes minimum)

• de 16h à 19h plage horaire de départ

Les plages horaires fixes durant lesquelles le salarié doit être présent à son poste de travail sont :

• de 9h à 12h

• de 14h à 16h00

2. Personnel des ateliers de production :

Le personnel de production peut être soumis à la contrainte des technologies de fabrication. Aussi, les horaires de travail pourront être modulés en fonction de ces contraintes et du planning de fabrication, étant entendu que la durée de travail hebdomadaire est de 37h 30 pour le personnel non-cadre.

Le personnel de production pourra être amené, en fonction des contraintes de production, à effectuer des heures de nuit dans les conditions définis dans la note prévue à cet effet.