Accord d'entreprise "Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le secteur Aciérie et services connexes" chez ASCOMETAL HAGONDANGE SAS (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’adaptation

de l’organisation du travail

au contexte énergie pour le secteur Aciérie et services connexes

ENTRE :

ASCOMETAL HAGONDANGE, dont le siège social est situé à 5 Avenue de France 57300 HAGONDANGE, immatriculée aux RCS de Metz sous le numéro 834 895 013 000 29

Représenté par , agissant en qualité de Directeur d’Usine, dument habilité à conclure le présent accord

Ci-après dénommé « l’Entreprise »,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise :

La CFDT, représentée par , délégué syndical

La CFE-CGC, représentée par , délégué syndical

La CGT, représentée par , délégué syndical.

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales Représentatives »,

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

PREAMBULE

Afin de tenir compte de contraintes liées à l’organisation du secteur maintenance, les parties conviennent de la nécessité de modifier les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le secteur Aciérie et services connexes du 27 juillet 2022.

Article 1 - Secteur Maintenance

L’article 2.2 – Secteur Maintenance de l’article 2 de l’accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le secteur Aciérie et services connexes du 27 juillet 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2.2 - Secteur maintenance

Le cycle pour le service maintenance sera le suivant :

• Organisation : 4x8 avec 20 postes travaillés

• Poste non travaillé : Lundi matin (poste de 6h à 14h)

• Horaires : postes de 8 heures (10h pour le poste du dimanche de nuit : 22h – 8h)

• Coefficient d’adaptation : 1,3200

• Attribution de 16 RTT et de 1h30 de repos compensateur

Afin de tenir compte de la contrainte liée à la réalisation de postes de travail le week-end en raison des contraintes énergétiques, une prime sera versée à chaque salarié concerné par le présent article.

Cette prime sera versée aux conditions suivantes :

• La prime est versée pour les postes travaillés en dehors du cycle habituellement applicable.

• Etre présent effectivement sur le poste complet concerné.

• Prime de 55 euros bruts pour un poste complet de 8 heures réalisé selon les horaires suivants :

  • Matin : 6h – 14h

  • Après-midi : 14h – 22h

  • Nuit : 22h – 6h

Le cycle 20 postes habituellement applicable à la maintenance Aciérie court du dimanche 22h00 au dimanche 14h00.

Cette prime constitue un élément de rémunération variable, payable par conséquent avec un décalage de paie (M+1). Néanmoins, afin de permettre aux salariés concernés de bénéficier de cet avantage financier immédiatement, cette prime sera versée sous forme d’avance sur les paies de septembre et octobre 2022.

Les parties décident de permettre aux salariés visés au présent article, de se faire payer, pour les mois de septembre et/ou octobre 2022, les heures de repos compensateurs acquis dans le cadre de ce cycle de travail.

Ce même principe vaudra pour les RTT acquis sur cette période, sous réserve des dispositions à venir de la loi de finances rectificative pour 2022.

La demande se fera par le biais d’un formulaire spécifique à remettre au service RH. »

Article 2 - Secteur Production

L’article 2.1 – Secteur Production de l’article 2 de l’accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le secteur Aciérie et services connexes du 27 juillet 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Afin de tenir compte de la contrainte liée à la réalisation de postes de travail le week-end en raison des contraintes énergétiques, une prime sera versée à chaque salarié concerné par le présent article.

Cette prime sera versée aux conditions suivantes :

• La prime est versée pour les postes travaillés en dehors du cycle habituellement applicable.

• Etre présent effectivement sur les postes complets concernés.

• Prime de 55 euros bruts pour un poste complet de 8 heures réalisé selon les horaires suivants :

  • Matin : 6h – 14h

  • Après-midi : 14h – 22h

  • Nuit : 22h – 6h

Pour les postes de 12h, le montant de cette prime est calculé au prorata du nombre d’heures réalisés sur la plage horaire définie.

Exemple : poste du samedi 6h – 18h : 4 heures ouvrent droit à la prime

Le cycle 16 postes habituellement applicable au secteur Aciérie court du lundi 6h00 au samedi 14h00.

Cette prime constitue un élément de rémunération variable, payable par conséquent avec un décalage de paie (M+1). Néanmoins, afin de permettre aux salariés concernés de bénéficier de cet avantage financier immédiatement, cette prime sera versée sous forme d’avance sur les paies de septembre et octobre 2022. »

Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 5 septembre 2022 et est conclu pour une durée déterminée de 8 semaines. Il prendra fin au 31 octobre 2022.

Il ne pourra être dénoncé ou modifié par avenant que par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.

Article 4 - Dénonciation et clause de rendez-vous

Les Parties rappellent que, le présent accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne pourra pas faire l’objet d’une dénonciation anticipée de la part des parties signataires.

En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.

Article 5 – Publicité et dépôt

L'accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société.

Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature, ou à défaut, par lettre recommandée avec accusé de réception ou mail avec accusé de réception.

Le présent accord sera déposé :

- En deux versions électroniques sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dont une version intégrale au format .PDF et une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.

Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale du Groupe d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.

- En un exemplaire au greffe compétent.

Fait à Hagondange, le 24 Aout 2022

Pour la Direction d’ASCOMETAL Hagondange, le Directeur d’usine

Pour la CFDT, le Délégué syndical

Pour la CFE-CGC, le Délégué syndical