Accord d'entreprise "Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 12" chez .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA et le syndicat CFTC et CFDT et CGT le 2018-03-07 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT
Numero : T06718000352
Date de signature : 2018-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : PAUL HARTMANN SA
Etablissement : 77874000100111 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (2018-04-19)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-07
Accord d’Entreprise pour le site logistique De BELLEVILLE
Avenant 12
DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999
Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :
d'une part
- Représentant la société PAUL HARTMANN :
Monsieur xxxx, Président du Directoire
Monsieur xxxx, Directeur des Ressources Humaines, Membre du Directoire
Monsieur xxxx, Responsable des Ressources Humaines
d'autre part
- Représentant les organisations syndicales :
Monsieur xxxx, délégué syndical CFE CGE de PAUL HARTMANN S.A.
Monsieur xxxx, délégué syndical CFDT de PAUL HARTMANN S.A.
Monsieur xxxx, délégué syndical CFTC de PAUL HARTMANN S.A.
Monsieur xxxx, délégué syndicale CGT de PAUL HARTMANN S.A.
ARTICLE 1er – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007
L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2019.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé :
- à la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
- au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire
Fait à Châtenois, le 7 mars 2018
| Les Organisations Syndicales | La Direction |
Pour la CFTC xxxx |
xxxx Président du Directoire |
Pour la CGT xxxx |
xxxx Directeur des Ressources Humaines |
Pour la CFDT xxxx |
xxxx Responsable Ressources Humaines |
Pour la CFE-CGC xxxx |
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