Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord de modulation du temps de travail" chez BECA ABBEVILLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BECA ABBEVILLE et les représentants des salariés le 2023-05-09 est le résultat de la négociation sur divers points, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08023004014
Date de signature : 2023-05-09
Nature : Avenant
Raison sociale : BECA ABBEVILLE
Etablissement : 83062229600010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-09
Avenant N°2 à l’accord de modulation du temps de travail
ENTRE la société dont le siège social est situé représentée par en sa qualité de Présidente, d’une part,
ET Les représentants élus du personnel, d’autre part.
Les parties ont décidé de se réunir le 9 mai 2023.
L’accord de modulation signé le 24 mars 2021 est renouvelé, voici les articles modifiés :
Article 4 - Programmation de la modulation
Pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :
| Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 27 | 27 | 24 | 26 | 23 | 26 | 23 | 24 | 23 | 26 | 24 |
Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période.
Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Fait à le
Pour le CSE Pour la direction
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